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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00819 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00819

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me LECOSSOIS-LEMAITRE - Me RAVAYROL délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00819 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SUE N° MINUTE : COMPÉTENCE - RENVOIE EN MISE EN ÉTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69746ff2cdc6046d4786395c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00819

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3W Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e12e75782d5f06d5c4cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00819

    TJ 57631, 8 déc. 2025, RG 25/00819

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXNC Minute n° 29/02025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [Z] demeurant 13 Rue Jeanne d’Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6974795dcdc6046d4786d722
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00819

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00819

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6TD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00819

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00819 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWAA JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. TELBOS 1 [Adresse 2] [Localité 5]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00819

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00819

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWS JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [L] [V] [M] [Y] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00819

    TJ 26362, 3 déc. 2025, RG 25/00819

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00819 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXXZ Code NAC : 5BA DEMANDER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00819

    TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00819

    Expéditions délivrées le à [N] [E], [L] [T] Copies exécutoires délivrées le à [N] [E], [L] [T] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIB5 PARTIES DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69795dbbcdc6046d47ec04c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00819

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/00819

    N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUTQ Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c71375782d5f06d158e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00819

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00819

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LUCIANI + 1 CCC Me [D] + 1 CCC Me DI CROSTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. NAT c/ S.C.P. [O] [W], notaire associé, [O] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0081

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd6675782d5f06d52268
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00819

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00819

    - N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDU Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDU N° de minute : 25/00573 Formule Exécutoire délivrée le : 10-11-2025 à : Me Hanan CHAOUI + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b954322238c089ce945
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00819

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00819

    N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5JT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. PJ ORGANISATION C/ S.A.R.L. CHEZ HUANG --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/11/2025 à : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c47f75782d5f06d0ef1d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00819

    TJ 10387, 28 oct. 2025, RG 25/00819

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [D] [F] – RG n°25/00819 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00819 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLQH Mme [D] [F] Née le 28 octobre 2001 à [Localité 5] Adresse : [3] - [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6901236e2481d356bd295c54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00819

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/00819

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA77 CODE NAC : 59B - 0A AFFAIRE : L’Opérateur National de Vente venant aux droits et obligations de la SA d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29399e97b8c182995fb6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00819

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBU7 [Y] [I] C/ [T] [C] épouse [N], [R] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486ede0ebe408dabf15d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00819

    TJ 45234, 7 oct. 2025, RG 25/00819

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 07 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 690bccb028bf9d42b6e2fbab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00819

    TJ 54395, 2 oct. 2025, RG 25/00819

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03aba74e929a9d8fcd4a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00819

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBBA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf154b52e4d6be0b12c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00819

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00819

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LNG S.C.I. JPJ C/ [X] [T] - Expéditions délivrées à la SELAS [B] [F] - FE délivrée à la SELAS [B] [F] Le 19/09/2025 Avocats : la SELAS [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8c54b52e4d6bdfaa9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00819

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00819

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00819 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBXZ Minute : 25/00819 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c089d4e7f54efd010ae1a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1