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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00504 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00504

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 25/00504

    N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJHQ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître [B] [D] copie exécutoire délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b70bcdc6046d4790656a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00504

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGHB Dans l’affaire entre : S.C.I. LA FONCIERE OYONNAXIENNE - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 321 655 573, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26c53cdc6046d47ff16ca
  • tj Se déclare incompétent tj36044 n° 25/00504

    TJ 36044, 9 janv. 2026, RG 25/00504

    N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOY / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOY Minute n°26/00002 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT D'INCOMPETENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69861bcfcdc6046d47388c1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00504

    TJ 51454, 7 janv. 2026, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEI Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6969475dcdc6046d477104a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00504

    TJ 56121, 29 déc. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKR Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f81d3cdc6046d47be239d
  • tj Réouverture des débats tj72181 n° 25/00504

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00504

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU67 AFFAIRE : Société JCB FINANCE c/ [C] [U], [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDERESSE Société JCB FINANCE, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 694679a175782d5f06f20775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00504

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00504 - N° Portalis DB22-W-B7H-TOG5 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ee8c75782d5f06d813de
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/00504

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00504

    Jugement N° du 12 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [U] [X] [U] veuve [F] [E] [U] épouse [H] Contre : [T] [U] épouse [K] Grosse : le Me Céline GOLFIER-METAIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b11b1cdc6046d4712de18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00504

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFPP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 695443c475782d5f064947e9
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00504

    TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00504

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRQH Minute JCP n° 585/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DES ALLIES dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fdae75782d5f060a56d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00504

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00504

    MINUTE N° : 25/01121 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00504 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [A] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69945358cdc6046d47ad6351
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00504

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJLB MINUTE N° : 25/00173 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2416195da062e04f4506
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00504

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00504

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00504 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7TX ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SDT - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3323cdc6046d4716827c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00504

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00504

    MINUTE N°25/03302 DOSSIER N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M72G JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548dacdc6046d471f4472
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00504

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOK [P] [U] C/ [V] [R] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b88c4cdc6046d4722aff2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00504

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJS N° Minute : 25/677 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [P] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946121f75782d5f06ddcb6a
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/00504

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHSD Copie certifiée conforme délivrée le : 20 Novembre 2025 à : Madame [S] [F] Me Eléonore CRUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inféri

    Lire la décision → Vérifier la source 6978afa2cdc6046d47dc9e06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00504

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b72975782d5f06cebed5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00504

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00504

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G36J NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ee7c75782d5f06373478
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00504

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00504

    MINUTE N° : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSF3 AFFAIRE : [B], [H], [G], [V] [J] C/ [Z] [X], entrepreneur individuel NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 14 novembre 2025 Le 14 novembre 2025, statuant au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62cd8b6588a4f89b4b05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1