Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01169
TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/01169
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (LUXEMBOURG) de nationalité Italienne [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bruno
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tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/00158
TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/00158
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/00158 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPHI Minute : 26/ 01 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 13] de nationalité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01512
TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/01512
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Anne LORENTZ, avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01702
TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/01702
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] [W] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Thomas KREMSER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01411
TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/01411
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7], [Localité 11] (ARMÉNIE) de nationalité arménienne [Adresse 3] [Localité 5] représenté
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00151
TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JCP REFERES CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRX4 Minute: 26/00010 CADUCITE DU : 13 Janvier 2026 SCI MOULAY N° 47 99 60 353 C / [K] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Prononcé publiquement au nom d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00819
TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 24/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/20 RG n° : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMTK [I] C/ S.A.S. QUADRAL IMMOBILIER SAS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [W] [I] née le 10 Mai 1970 à [Localité 7] (ANGOLA) [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01021
TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/18 RG n° : N° RG 25/01021 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVI S.A. COFIDIS C/ [J] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, p
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj54099 n° 25/00162
TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/14 RG n° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR3J S.A. VILOGIA C/ [C] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA RCS de [Localité 10] : 475680815 agissant poursuites et dilige
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00234
TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/19 RG n° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQF MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [K] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Agissant p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00937
TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/22 RG n° : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRHZ [Adresse 9], C/ [X] [T] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat coopératif des copropriétaires de la Résidence Canadienne, prise en la per
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00936
TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/21 RG n° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRHY Syndicat [Adresse 7], C/ [F] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat coopératif des copropriétaires de la Résidence Canadienne, prise en l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00174
TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 26/15 RG n° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR63 Association SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L'HABITAT MEURTHE ET MOSELLE anciennement ndénommée [Adresse 9] C/ [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Janvier 2026 DEMAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00150
TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRX3 S.A. VILOGIA C/ [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Alexandre G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/00138
TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 26/17 RG n° : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CK5D S.A. BATIGERE HABITAT C/ [S] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00179
TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 26/00016 RG n° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRVT [D] C/ [N] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [D] née le 17 Juin 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adres
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj54099 n° 25/01564
TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/23 RG n° : N° RG 25/01564 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSRH [V] C/ [Z] JUGEMENT DU 13 janvier 2026 JUGEMENT RECTIFICATIF DEMANDEUR(S) : Madame [P], [K] [V] née le 07 Octobre 1975 à [Localité 10] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00357
TJ 54099, 8 janv. 2026, RG 24/00357
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T], [M] [K] [Adresse 2] représenté par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 18/01095
TJ 54099, 8 janv. 2026, RG 18/01095
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 18/01095 - N° Portalis DBZD-W-B7C-BZKU JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [H] Elisant domicile au Cabinet de Maître GAMELON, Avocat [Adresse 4] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 18/00379
TJ 54099, 8 janv. 2026, RG 18/00379
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 18/00379 - N° Portalis DBZD-W-B7C-BXMH JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDERESSES : Madame [E] [P] [I] [Adresse 7]-[Localité 19] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au b
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