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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00239 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00239

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOKN Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [I] né le 25 Juillet 1995 à [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69776479cdc6046d47c32b48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00239

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00239

    N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRM ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRM ============== [G] [F], [B] [F] C/ S.A.S. URBAN FOOD Copie exécutoire délivrée à la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697a888dcdc6046d4707d911
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00239

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00239 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKI2 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [I] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI Expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69655246cdc6046d471063f5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00239

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34VJ CADUCITÉ Minute: 11 DU : 09 Janvier 2026 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] (v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e1acdc6046d4769ce71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00239

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00239

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2026 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSQH DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69841988cdc6046d47f60bfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00239

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] - [Localité 1] [Localité 13] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56G Le Copie + Copie exécutoire M. [K] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR M.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00239

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTQZ Minute N° 26/00020 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00239

    TJ 50147, 5 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7NI MINUTE N°: JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 05 JANVIER 2026 ENTRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00239

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00239

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00239 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUA5 MINUTE N° : 33 Société DIAC c/ [B] [L] Copie certifiée conforme le : à : M. [B] [L] Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 8] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f0adcdc6046d47ba1193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00239

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00239

    53B Minute N° N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00239

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00239

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00239

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00239

    N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56GX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE

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  • tj Expertise tj77284 n° 25/00239

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4SB N° de minute : 25/00905 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me ROUANET 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 694821c275782d5f0627ba7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00239

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00239

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me BOUYSSIÉ, Me DE GARY, Me MIKOU (case) La copie authentique à : Me BOUYSSIÉ, Me DE GARY, Me MIKOU (case), service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIRC TRIBUNAL CIVIL DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3a475782d5f06d0cb51
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00239

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEQ5 Minute n° 25/531 CADUCITE Du : 12 décembre 2025 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bb2acdc6046d47cbcd86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00239

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3EL DEMANDEUR : Etablissement public OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 694683a775782d5f06f3cd0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00239

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2FE N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [C] [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69731e70cdc6046d476411dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00239

    TJ 16015, 10 déc. 2025, RG 25/00239

    N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC6W Minute 25/257 DU 10 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-sara BARRAUD Me Jean-Michel CAMUS Me Isabelle NADAUD-MESNARD - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c094cdc6046d47762ec5
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00239

    TJ 84031, 10 déc. 2025, RG 25/00239

    ORDONNANCE DU : 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00239 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6946681a75782d5f06eefaa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00239

    TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00239

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIIZ Minute JCP n° 817/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [N] demeurant [Adresse 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 694635fa75782d5f06e58fed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1