Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00500 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00500

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/00500

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00006 N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHKC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c706cdc6046d478cfbc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00500

    TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 25/00500

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOMZ Minute JCP n° 17/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. CMJM dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 696810c2cdc6046d4752568f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00500

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/14 AFFAIRE : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZP3 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 696555e5cdc6046d4710a0f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00500

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00500

    N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL34 - ordonnance du 07 janvier 2026 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL34 TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le 05 Janvier 1990 à [Localité 7], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea7afcdc6046d4778bc37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00500

    TJ 56121, 29 déc. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AJZ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f8198cdc6046d47be1e89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00500

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : 1890 Références : R.G N° N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSJ JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [B] [U] [G] Mme [H] [L] [K] [T] JUGEMENT Audience publique de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69737b44cdc6046d476bc493
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00500

    TJ 02691, 26 déc. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00500 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C76O Le Copie + Copie exécutoire Me BROCHARD Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 694efacb75782d5f06c7f643
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00500

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00500

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00500 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b4b9cdc6046d47a20b08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00500

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00500

    N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJB LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6e175782d5f06ffeea6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00500

    TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00500

    N° RG 25/00500 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOP / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 25/00500 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOP Minute n°25/00512 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e86cdc6046d473c38ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00500

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ALSACE FRANCHE COMTE BOURGOGNE c/ [X] [R] [K] N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6L6 Minute N° Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e72475782d5f06d6cfca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00500

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00500

    DOSSIER N° RG 25/00500 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOV3 MINUTE N° 25/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [S] née le 23 Septembre 1964 à ARLES (13200) 5 rue Alexandre Flemming 13200 ARLES représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9ea75782d5f060074b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00500

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00500

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00500 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7TQ ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SPI - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 692f402015321910676c016d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00500

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00500

    N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRNZ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0784 N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRNZ RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b06975782d5f06cdad87
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 25/00500

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00500

    Référé N° RG 25/00500 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLJ - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN -Me Guy ANDRE Délivrées le : 28/11/2025 ORDONNANCE DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLJ AFFAIRE : S.A.R.L. WORK FOR ALL ETT / S.

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3af4cdc6046d470008f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00500

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00500

    N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU6Q Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [J] [X] épouse [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 698180b2cdc6046d47b49b51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00500

    TJ 25056, 18 nov. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC43 N° Minute 25/235 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c6875782d5f06ea1461
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00500

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00500

    MINUTE N° RG : 25/00500 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2X5 AFFAIRE : [W] [X] C/ Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE S DE RHONE-ALPES AUVERGNE GROUPAMA, Organisme CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69171bdfe097417ee1c0aa10
  • ca other ca_montpellier n° 25/00500

    CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/00500

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ57 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6917016de097417ee1bdbfea
  • ca other ca_pau n° 25/00500

    CA Pau, 6 nov. 2025, RG 25/00500

    N°25/ 03042 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDGI Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8f31bb81cebe2e82c558

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1