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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj98735 n° 25/00023

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00023

    Copies exécutoires délivrées à Me Gilles JOURDAINNE le Expéditions délivrées à [F] [H], [R] [H] le MINUTE N° : 2 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIHU AFFAIRE : SARL B-SQUARED INVESTMENTS C/ [F] [H], [R] [L] épouse [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE I

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00023

    CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 25/00023

    13/01/2026 ARRÊT N°2026/21 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW7G IMM CG Décision déférée du 04 Décembre 2024 Cour de Cassation de [Localité 7] ( U 23-19.82) [B] [O] C/ S.A.R.L. WATERPRO CONFIRMATION Grosse délivrée le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00023

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JA5 N° de MINUTE : 26/00038 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES [Localité 24] SIS [Adresse 11], représenté par son adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 6973dd1fcdc6046d477bdae2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00023

    TJ 76540, 9 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 Janvier 2026 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIAH AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT, SA identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 302.493.275 , immatriculée au registre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00023

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 25/00023

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRC3 NAC : 88B N° MINUTE : 26/00013 Notification le Le t

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00023

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OHU Minute : 25/01352 Monsieur [N] [Z] C/ S.A. EG PATRIMOINE Représentant : M. [X] [U] muni

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  • ca other ca_caen n° 25/00023

    CA Caen, 8 janv. 2026, RG 25/00023

    AFFAIRE : N° RG 25/00023 N° Portalis DBVC-V-B7J-HRW4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Novembre 2024 - RG n° 24/00172 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 696133f6cdc6046d47c3db75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00023

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD6I ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69814ab9cdc6046d47b186d7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00023

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/00023

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE C/ Monsieur [H] [R

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSR BDF N° : 000124034148 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [W] [V] C/ [Adresse 14], [11], [13], [16] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7545cdc6046d473b6089
  • ca other ca_metz n° 25/00023

    CA Metz, 23 déc. 2025, RG 25/00023

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMVS MINUTE N°25/00401 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Redouane SAOUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 694ce69275782d5f068cc382
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00023

    TJ 13055, 22 déc. 2025, RG 25/00023

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 14] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SUF S.A.S. URBANIS AMENAGEMENT C/ S.C.I.DES PETITES MARIES, Eradication de l’habitat indigne LE 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT EXPROPRIANT S.A.S. URBANIS AMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a03b75782d5f06480540
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00023

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXOW N° dossier BDF : 000424026990 CREANCIER DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE Service S

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  • ca other ca_douai n° 25/00023

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00023

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE du 18 décembre 2025 Minute électronique décision attaquée : jugement rendu par le tribunal judiciaire de LILLE le 29 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/02652 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVT-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d12d75782d5f0601b9db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00023

    TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 25/00023

    17 Décembre 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC4J N° de MINUTE : 25/81 30B COMMUNE DE [Localité 3] C/ G.A.E.C. [F] [Y] exécutoire et expédition à 1. Me Anne JEAN expédition à Me Anne Laure TAZZIOLIDOSSIER le 17 Décembre 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8d78cdc6046d478adaeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00023

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESP5 Minute Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-

    Lire la décision → Vérifier la source 698017abcdc6046d47960a4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00023

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2C3I AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE LA NOUE pris en la personne de son syndic 10001 VIES HABITAT, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b57bacdc6046d471ab8a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00023

    TJ 97411, 11 déc. 2025, RG 25/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKNA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69785f5bcdc6046d47d60994
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00023

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3BC Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [I], [N], [Y] [X] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Marie TESS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDX MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 09 Décembre 2025 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [Z] [E] [W] n

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1