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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025010692
T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025010692
Numéro de rôle : 2025010692 PC : 2026J26 nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AU BON ACCUEIL Composition du Tribunal lors des débats
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tcom 8501 n° 2025010626
T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025010626
Numéro de rôle : 2025010626 PC : 2026J17 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS EMMAJE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon
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tcom 8501 n° 2025009380
T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025009380
Numéro de rôle : 2025009380 PC : 2025J151 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS AAA FORMATIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8501 n° 2025009337
T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025009337
Numéro de rôle : 2025009337 PC : 2025J448 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [E] [J] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Berna
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tcom 8501 n° 2025009305
T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025009305
Numéro de rôle : 2025009305 PC : 2025J437 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [S] [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Berna
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tcom 8501 n° 2025008138
T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025008138
Numéro de rôle : 2025008138 PC : 2024J67 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS HYDROBAR THP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Ber
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tcom 8501 n° 2025008120
T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025008120
Numéro de rôle : 2025008120 PC : 2025J276 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LA COURSE CONTRE LA MONTRE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 8501 n° 2025008112
T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025008112
Numéro de rôle : 2025008112 PC : 2025J110 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS EVA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHA
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tcom 8501 n° 2025000323
T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025000323
R.G. : 2025000323 P.C. : 2022J113 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Juges, Ass
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tcom 8501 n° 2025000265
T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025000265
R.G. : 2025000265 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT,
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tcom 8501 n° 2025008366
T. com. 8501, 13 janv. 2026, n° 2025008366
RG 2025008366 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société SESAME, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et de
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tcom 8501 n° 2025006637
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025006637
Numéro de rôle : 2025006637 PC : 2024J9 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ACCESS DECO Composition du Tribunal lors des débats et
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tcom 8501 n° 2026000019
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2026000019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MONSIEUR [W] [Y] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du code
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tcom 8501 n° 2025010843
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025010843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsi
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tcom 8501 n° 2025010821
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025010821
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS DEUX-SEVRES BUSINESS CLUB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Ju
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tcom 8501 n° 2025010820
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025010820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LES INSTANTS DAMNÉS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges :
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tcom 8501 n° 2025010785
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025010785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A COTE 2 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges
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tcom 8501 n° 2025010781
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025010781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS DB Immobilier Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT J
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tcom 8501 n° 2025010729
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025010729
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ADVISORIA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juge
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tcom 8501 n° 2025010691
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025010691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A.LINE HAIR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Jug
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