Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02343
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/02343
N° RG 25/02343 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISD3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - Me Cleo DELON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [U], [C], [F] [T] née le 07 Juillet 2004 à [Locali
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/02343
TJ 77288, 6 janv. 2026, RG 25/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 5] [Localité 21] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02343 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBOI Affaire : Monsieur [B] [C] Madame [J] [C] née [T] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Après dé
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02343
TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 25/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02343 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG6Z Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [M] [T] [C] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8], d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02343
TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02323 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 25/02343
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02343 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMCP Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_montpellier n° 25/02343
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02343
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUT4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 25/02343
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02343 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02343
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02343 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIYA AFFAIRE : Monsieur [H] [F] C/ S.A.S. ADIE JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [H] [F] Copie : S.A.S. ADIE délivrées
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02343
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02343
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/02343
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOMQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [K] Dossier n° N° RG 25/02343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOMQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02343
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/02343
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02343 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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ca other ca_paris n° 25/02343
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 127 /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02343 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBWX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 mars
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02343
TJ 91228, 7 août 2025, RG 25/02343
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02343 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02343
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02343
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2URA ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 A l’audience publique du 23 Juillet 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02343
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/02343 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HUH N° MINUTE : 25/00104 AFFAIRE [V] [W] [I] [T] [A] épouse [K] C/ [G] [K] DEMANDEUR Madame [V] [W] [I] [T] [A] épous
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02343
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02343
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02343 - JLD hospitalisation M. [S] [Q] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juin 2025 à 16h16 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02343
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02343
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02343 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25EO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/02343
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 25/02343
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZVAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 25/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZVAE N° minute : 25/ du 18 Juin 2025 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02343
TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02343
Dossier N° RG 25/02343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02343 Nous, Catherine MOR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02343
TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/02343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/827 Appel des causes le 03 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02343 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HT6
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