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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj54099 n° 25/00162

    TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/14 RG n° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR3J S.A. VILOGIA C/ [C] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA RCS de [Localité 10] : 475680815 agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd92acdc6046d472c95fb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00162

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKOR N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [J] [S] Débiteur(s), trice(s) : [S] [J] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec67fcdc6046d478c015f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00162

    TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00162

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Jean-jacques SALMON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO3D Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix hu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f11775782d5f06d87c57
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00162

    TJ 69264, 17 déc. 2025, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C44J Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 17 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac53ecdc6046d470b8464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00162

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTP DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Amé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946748175782d5f06f1281c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00162

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/00162

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ZV AFFAIRE : .CPAM [1] / [K] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42facdc6046d47b3e1b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00162

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00162

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Service civil Minute N°25/00210 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSLU DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f6b75782d5f06c6ef77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00162

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00162

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00162 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3DM N° MINUTE 25/00608 AFFAIRE : [Y] [G] C/ [Adresse 11] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 695eccc1cdc6046d478c72dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00162

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAVY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee4bacdc6046d477c71bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00162

    TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00162

    MINUTE N° 25/00360 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX2M AFFAIRE : S.A.S.U. [8] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. [8], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f5275782d5f06f5cb1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00162

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D434 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fcebcdc6046d47a6c059
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00162

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5HC le copie + copie exécutoire à Me Cacheux le copie sous-préfecture de St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c339bcdc6046d4732b4ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00162

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E32B N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [C] [X] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ca9cdc6046d4725b559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00162

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00162

    N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQH2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [Y] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb945cdc6046d472a3524
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00162

    TJ 01053, 24 nov. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 Affaire : Mme [G] [U] contre : [7] Dossier : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G72P Décision n° Notifié le à - [G] [U] - [7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a2b75782d5f06df017d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00162

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/00162

    Minute N° : 25/141 DOSSIER N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQTQ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b93cecdc6046d47243ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00162

    TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69758b33cdc6046d479f16e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00162

    TJ 64445, 18 nov. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00162 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF44 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 S.A.S. LAMY pour le S.D.C. LES JARDINS DE BILLERE, représentée par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 694664d175782d5f06ee604f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00162

    TJ 89024, 17 nov. 2025, RG 25/00162

    | Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GI AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69467fc875782d5f06f32203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00162

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONTG MINUTE N° : S.A. IMMOBILIER 3F c/ [J] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe865222181ceeb98fa2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1