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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj85194 n° 25/00797

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00797

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CI AFFAIRE : [Z] [B], [W] [U] C/ [R] [T] DEMANDERESSE Madame [Z] [B], [W] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69681cc7cdc6046d475334f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00797

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00797

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT [V] N° RG 25/00797 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I63J 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c619cdc6046d47f035a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00797

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00797

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00797 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW3W Minute N° 25/00813 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 697c58fbcdc6046d4738c909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00797

    TJ 62041, 17 déc. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54Z JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6983816bcdc6046d47e805fe
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00797

    TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00797

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00797 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4NQ Minute n° : 25/00001 ADOPTION [Localité 2] De M. [H], [A], [P] [Y] Par M. [M], [S], [L] [R] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [M], [S], [L] [R] époux de [N], [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf9b3cdc6046d478b1c18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00797

    TJ 51454, 27 nov. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHQB MINUTE : 25/ 331 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WIL

    Lire la décision → Vérifier la source 694678d275782d5f06f1e5b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00797

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/00797

    - N° RG 25/00797 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDX Date : 26 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00797 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDX N° de minute : 25/00617 Formule Exécutoire délivrée le : 27-11-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 27-11-2025 à : Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00797

    TJ 26362, 26 nov. 2025, RG 25/00797

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 26 Novembre 2025 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXNQ Code NAC : 63A DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 694678f975782d5f06f1ed44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00797

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/00797

    N° RG 25/00797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/00797 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUGP Minute n°25/ Copie exec. à - Me Jea

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00797

    TJ 60159, 18 nov. 2025, RG 25/00797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/168 AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3V JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [Y] [O] [A] épouse [W] C/ [N] [H] [G] [T] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ecb675782d5f06d7c9d1
  • ca other ca_bourges n° 25/00797

    CA Bourges, 6 nov. 2025, RG 25/00797

    SD/EC N° RG 25/00797 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYFX Décision attaquée : du 19 juin 2025 Origine : Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX (surendettement) ------------------- Mme [M] [F], débitrice C/ Mme [D] [R] [T] [5] [10] ------------------- Expéditions

    Lire la décision → Vérifier la source 690d97d3bb81cebe2e83ee28
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00797

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/00797

    N° RG 25/00797 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPAR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Jean-Renaud EUDES, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6904899a82c7820b7f269302
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00797

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA2F Dans l’affaire entre : S.A.S. [13], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3], dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce267e08341cb4a7058d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00797

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00797 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJL Isolement et Contention N° Minute : 25/00234 Rendue le 14 Octobre 2025 à 15h30 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9f22996ce544826cf8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00797

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00797

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00797 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHH6 ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat du siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6abc0da7cb996dcb5763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00797

    TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z72G N° de minute : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] c/ S.A.S. FONCIA COLBERT DEMANDERESSE Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a525033cf481c39a4158
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00797

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00797

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7NV CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. LAFI ENGINEERING, MMA IARD (SA), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. [H] [V], EUROMAF ès qualité d’assureur de [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Secti

    Lire la décision → Vérifier la source 68e564730e2901d10fa41184
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00797

    TJ 38053, 2 oct. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 25/00797 Le 02 Octobre 2025 N° Minute : 25/ /SNR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : Copie exécutoire délivrée le : à Me Florent GIRAULT la SCP MAGUET & ASSOCIES DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29634e97b8c1829961ebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00797

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTO7 RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b47876d446c8f4985cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00797

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00797

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30b8269293f91fcc917ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1