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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00226

    TJ 65440, 13 janv. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUP3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4819cdc6046d47189133
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00226

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/46 AFFAIRE : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VED Copie exécutoire à : Monsieur [M] [D] Madame [K] [I] [V] [J] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9c07cdc6046d479269ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00226

    TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 25/00226

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7LO AFFAIRE : [W] [J] C/ G.F.A. DES BROTS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e051cdc6046d475e9596
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 25/00226

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTNP Minute N° 26/00001 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b1ffcdc6046d4704fdba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00226

    TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00226

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4EK DEMANDERESSE Société L’AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69745ed2cdc6046d4783d8aa
  • tj Se déclare incompétent tj71270 n° 25/00226

    TJ 71270, 5 janv. 2026, RG 25/00226

    N° du RÔLE : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D26Y N° de minute : Monsieur, [B], [N], [V], [I] C/ Monsieur, [Y], [F], [N], [H], [Z] Code de la nature de l’affaire : 53D Autres demandes relatives au prêt Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Laura MEH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b47cdc6046d47142f64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00226

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT7D MINUTE N° : 26/00006 Société [Adresse 7] c/ [S] [C] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00226

    TJ 55029, 31 déc. 2025, RG 25/00226

    JLD N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5RC Du 31 Décembre 2025 Minute n°225/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILle VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8364cdc6046d4776502b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00226

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00226

    5AA Minute N° N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8c6075782d5f06033165
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00226

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00363 Nature : 88G N° RG 25/00226 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKOI [F] [N] c/ [7] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé le p

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00226

    TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 25/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZED JUGEMENT N° 25/694 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93e13cdc6046d4792707b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00226

    TJ 94028, 19 déc. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKBW 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [E] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00226

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/00226

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DGM N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [H] [I] épouse [N] C/ [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69793000cdc6046d47e93323
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00226

    TJ 92050, 15 déc. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2C6B N° de minute : S.A.S. SOREB c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] - représenté par son syndic la société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT -

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6e9acdc6046d47581db3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00226

    TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHF4 NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 [L] [I] [Z] C/ S.A.R.L. SARL RUN AUTOS DEMANDERESSE : Madame [L] [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 694626a875782d5f06e108c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00226

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZV4 [M] [V], [W] [V] c/ S.A.S. PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS, S.A.S. ASCORIA, S.A.S. SLC, S.A.S. RENAULT S.A.S. ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad2e3cdc6046d470c4c97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00226

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ZH Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946392675782d5f06e619bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00226

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N°24/03000 DOSSIER N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5X3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH RO

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc92acdc6046d4745f30d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00226

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ISB AFFAIRE : [U] [O] épouse [T], [L] [T] C/ [H] [S] épouse [W], E.U.R.L. PC EXPERTISES [V] [A] [K], SA PACIFICA, en qualité d’assureur de l’EURL PC EXPERTISS [V] [A] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69752a66cdc6046d47995192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00226

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00226 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [X] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69465bf675782d5f06ecde8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1