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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00298

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00298

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me [Localité 5] -Me GLAENTZLIN -Me DJOUDI Monsieur [X] [V] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69732fb6cdc6046d476554a5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00298

    TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 4] [Localité 3] R.G. N° 25/00298 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FO CADUCITÉ DU : 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. SAVOIE BEAUSOLEIL DEFENDEUR(S) : M. [R] [P] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Prononcée publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 69740109cdc6046d477e14d9
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00298

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00298

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 6 JANVIER 2026 Service du surendettement [S], [O] c/ Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, [Y], Société SGC NICE MINUTE N° DU 6 JANVIER 2026 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGJI

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec676cdc6046d478c00b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00298

    TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWLR ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWLR ============== [X] [Z], [O] [P] C/ [D] [I] épouse [G], [R] [Y], [F] [G], [V] [K], S.A.S. [L] ET [C], [T] [H], [J] [H], S.C.P. [A] ET POMMIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00298

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I265 JUGEMENT N° 25/697 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00298

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00298

    Minute n° N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISCW JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69816f02cdc6046d47b397c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00298

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3SW N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société DOMOFINANCE C/ [M] [N] [O] [N] NEE [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 694660eb75782d5f06edb904
  • ca other ca_dijon n° 25/00298

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00298

    [L] [G] C/ Société MAÎTRE [U] [O] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JU DICIAIRE DE LA SAS [8] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] Copies délivrées aux représentants des parties le 18 Décembre 2025 : - Me BIBARD - Me FOURNIER COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 694538ee75782d5f06b70b68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00298

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/00298

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMU DEMANDEUR : M. [D] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69936c4ecdc6046d479b2097
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 25/00298

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00298

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRFV Minute N° 25/00782 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d62675782d5f06d3b635
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00298

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00298

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW4N AFFAIRE : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 69836710cdc6046d47e44352
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00298

    CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 25/00298

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPQ5 ORDONNANCE Le DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

    Lire la décision → Vérifier la source 693aab463e607b3c2117af07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00298

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00298 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3V6 Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [P] [L] [D] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 697fff2bcdc6046d4794aa31
  • tj Se déclare incompétent tj70550 n° 25/00298

    TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGQC Minute n° S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal M. [R] [S] C/ M. [C] [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6351cdc6046d47bbb6e2
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00298

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00298

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNR [Adresse 13] C/ [HG] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00102 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d93375782d5f0690f2df
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00298

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00298

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOGM NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PONT DE CHERUY C/ [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf8575782d5f06017d05
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00298

    TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00298

    MINUTE N° : 25/00528 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQHP AFFAIRE : [K] [Y] C/ COMMUNE DE LALOEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d88d75782d5f06d41e8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00298

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGI6 NAC : 63C N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT :Sophie BOYER, Présidente GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 28 octobre 2025 Entre La société EXPERCORSIMMO,

    Lire la décision → Vérifier la source 69856102cdc6046d47210dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00298

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR64 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [V] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1556cdc6046d47307c14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00298

    TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00298

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00298 N° Portalis DB36-W-B7J-DJB7 AUDIENCE DU : 25 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 69770eb0cdc6046d47bc3211

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1