Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07141
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/07141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07141 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 20/
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ca other ca_montpellier n° 23/01622
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 23/01622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R 23/01622 - N° Partais DBVK-V-B7H-PYQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° R 22/0
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ca other ca_montpellier n° 23/05008
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 23/05008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05008 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7L5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/04879
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 24/04879
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04879 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/04922
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 24/04922
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04922 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2024 JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 9] N° RG 1123000399
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ca other ca_montpellier n° 24/05114
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 24/05114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05114 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] N° R
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ca other ca_montpellier n° 24/05143
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 24/05143
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05143 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNED Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] N° R
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ca other ca_montpellier n° 25/00175
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/00175
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQJM CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 7
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ca other ca_montpellier n° 25/00470
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/00470
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4D CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 DECEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE DES PYRENEE
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ca other ca_montpellier n° 25/01214
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/01214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSL4 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 6] N°
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ca other ca_montpellier n° 25/01671
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/01671
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01671 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJE Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02459
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/02459
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02459 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU3O CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 04 AVRIL 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] N°
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ca other ca_montpellier n° 25/02609
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/02609
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 25/02609 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVFQ APPELANTE : Mme [L] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE
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ca other ca_montpellier n° 25/02966
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/02966
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02966 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4A CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 18 AVRIL 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] N
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ca other ca_montpellier n° 25/04288
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/04288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04288 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYSO APPELANT : M. [O] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avoc
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ca other ca_montpellier n° 25/04504
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/04504
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04504 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAR APPELANTE : Mme [Y] [F] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Julie ESPINASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER I
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ca other ca_montpellier n° 25/05668
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/05668
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05668 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3KK APPELANT : M. [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :
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ca other ca_montpellier n° 25/05983
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/05983
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05983 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q36M APPELANTE : Syndicat de la copropriété [Adresse 6] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice FONCIA domicilié es qualité FONCIA ROUSSILLON [Ad
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/06038
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/06038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 25/06038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4B6 APPELANTS : M. [S] [I] [Adresse 6] [Localité 3] FRANCE Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Entreprise [S] [I] [Adresse
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/06203
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/06203
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/06203 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4MT APPELANTE : Mme [E], [R] [N] C/o M. [U] [N] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE : S.A. [Adresse 8] La Société Anonyme HLM des Pyrénées-Orientales, à
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