Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/00127
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00127
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPZT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mai 2025 p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00127
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00127
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUA ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 Société IRP - INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [Y] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00127
TJ 19031, 8 janv. 2026, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5LT NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00127
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/00127
ORDONNANCE N° Copies délivrées à Me Louis WACQUIER Me José-Manuel CASTELLOTE Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT OR
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00127
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/00127
__________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG59 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX7F / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 _______________________________________
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj19272 n° 25/00127
TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00127 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFHG 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00127
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE3G JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_douai n° 25/00127
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 25/00127
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 19 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ7P Minute électronique APPELANTE Mme [N] [P] née le 06 mars 1992 à
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00127
TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00127
Notifiée le La copie exécutoire à : Me BRIANTAIS-BEZZOUH (LS), Me JOURDAINNE et Me MARCHAND, Me [K] (case) La copie authentique à : Me BRIANTAIS-BEZZOUH (LS), Me JOURDAINNE et Me MARCHAND, Me [K] (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/327 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER :
-
ca other ca_douai n° 25/00127
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00127
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 167/25 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK4K DEMANDERESSE : S.A.S. [5] dont le siège est situé [Adress
-
tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00127
TJ 98735, 12 déc. 2025, RG 25/00127
Expéditions délivrées le 18.12.25 à Me LAUDON, Me BOUYSSIE Copies exécutoires délivrées le 18.12.25 à Me LAUDON, Me BOUYSSIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 919 DU : 12 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3
-
ca other ca_papeete n° 25/00127
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 25/00127
N°395 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Céran jérusalémy le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Usang le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 25/00127 ; Décision
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00127
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26SC JUGEMENT Minute : 25/
-
tj Consultation tj02408 n° 25/00127
TJ 02408, 9 déc. 2025, RG 25/00127
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00062 DOSSIER : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFN Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 09 DECEMBRE 2025 Nous, M
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00127
TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP2W Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° S.C.P. [11] C/ [20] [Localité 22] [26], [Y] [G], S.A. [14], S.A. [12], S.A. [13], Société [2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00127
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Z] [J] de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00127
TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 21] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 37] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ7F N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [E] [J] Débiteur(s), trice(s) : [J] [E] Copie délivrée le : à :
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00127
TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23P6 AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC DE LA RECETTE DES NON-RESIDENTS, LA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ S.A.R.L. PARISUD IMMOBILIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amé
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00127
TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3WQ NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré
-
ca other ca_chambery n° 25/00127
CA Chambery, 19 nov. 2025, RG 25/00127
N°MINUTE HO25/038 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 19 Novembre 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles