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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00548

    TJ 21231, 14 janv. 2026, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [O] [W] c/ [C] [F] [U] [F] N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7CK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Paul BROCHERIEUX - 24la SELARL ETIK-AVOCATS - 103 ORDONNANCE DU : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a923e4cdc6046d47905b5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00548

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YZR N° Minute : 26/38 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. JOLP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain ALET de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69740011cdc6046d477e022f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00548

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/30 AFFAIRE : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UW Copie exécutoire à : Me Daniel D’ACUNTO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 696555fdcdc6046d4710a268
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00548

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF7D NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6976058acdc6046d47a74d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00548

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00548 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4BZ JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00008 S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [U] épouse [E], [J] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume QQUILCHINI Copie conforme Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6971418fcdc6046d4729c689
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00548

    TJ 22278, 24 déc. 2025, RG 25/00548

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [J] [W] N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAXG Ordonnance du : 24 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt quatre Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christel

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6effcdc6046d47877c01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00548

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00548

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVNR AFFAIRE : [K] [O] c/ [T] [I], S.A.S. TRANSAKAUTO DEVELOPPEMENT SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°753 943 166, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aca8cdc6046d47c8f915
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00548

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00548

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNJ Minute JCP n° 620 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3764cdc6046d4732f951
  • ca other ca_montpellier n° 25/00548

    CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/00548

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 18] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d96b1655f7b766b8fd8f
  • ca other ca_dijon n° 25/00548

    CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 25/00548

    S.C.I. BRUPHIL C/ S.A.R.L. SOCNA SOLS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00548 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6941e268c69a34cd207dfc70
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/00548

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] de [Localité 17] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/60 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ36 Dossier [7] : 000124055676 Débiteur(s) : [K] [O] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 1 CCC aux parties (LRAR) 1 CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 694709ac75782d5f060c1bcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00548

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00548

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNW5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 697b336bcdc6046d47169f52
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00548

    TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 7] N° RG 25/00548 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQAE CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 02 Décembre 2025 Minute: S.D.C. RESIDENCE APOGEE C/ [B] [O] [Y], [T] [J] [E] Ép. [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c37275782d5f06ff442c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00548

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00548

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFY - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFY MINUTE N° : 25/00278 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24ef195da062e04f6657
  • ca other ca_nancy n° 25/00548

    CA Nancy, 25 nov. 2025, RG 25/00548

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION N°2048/25 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQVC APPELANTE : S.A. SOCIETE LORRAINE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN (SOLOREM) Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY,

    Lire la décision → Vérifier la source 692e99fc15321910675bb96c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00548

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFXB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b27bacdc6046d47150af2
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00548

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AAN PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f40775782d5f06d8f321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00548

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDXO AFFAIRE : [S] [E] [D] [C] / S.A.S. KOMILFO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 691daabc02bad2f30af9a14b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00548

    TJ 28085, 14 nov. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXEK Minute : Patient : M. [O] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed395222181ceeb7f677
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00548

    TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00548

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INI3 AFFAIRE : [G] [Z] / [V] [P] et [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] né le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6404322238c08a0346b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1