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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00380

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSDI MINUTE N° : S.A. AXA FRANCE IARD REPRESENTEE PAR LA SOCIETE PGA c/ [S] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut EXPERTON COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa50acdc6046d4792fe86
  • ca other ca_nancy n° 25/00380

    CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00380

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIR Minute n°103/2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3] venant aux droits de la SA [2] suite à une opération de fusion absorption en date du 30/09/2024,RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 696a3176cdc6046d478500e7
  • ca other ca_agen n° 25/00380

    CA Agen, 14 janv. 2026, RG 25/00380

    ARRÊT DU 14 Janvier 2026 --------------------- N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK4X --------------------- [N] [E], [O] [Y] née [E] C/ [D] [L] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 22-2026 COUR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00380

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN5 LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb13bcdc6046d478aad44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00380

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : AL / SL N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJE 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. AFFAIRE : EHPAD JEAN FERRAT C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69842bd7cdc6046d47f89581
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00380

    TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00380

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00537 N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGBK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00380

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC7Z S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [U] [K] [E] [V] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf503cdc6046d472e8e04
  • ca other ca_versailles n° 25/00380

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00380

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00380 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAD5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698361cecdc6046d47e36a02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00380

    TJ 97416, 3 déc. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 03 Décembre 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJMK NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 [I] [X], [L] [S] [X], [M] [T] [F] [D] [X] C/ [E] [P] [W] DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946277475782d5f06e12cef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00380

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00380

    5AA Minute N° N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c64c75782d5f06ffd6ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00380

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] [L] né le 18 Octobre 1951 à [Localité 7] Profession : RETRAITE de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1dcbcdc6046d47311d57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00380

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00380

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZL Minute : 25/433 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f8e7cdc6046d473380ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00380

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDRQ Dans l’affaire entre : Madame [O] [U] épouse [R] née le 15 Juillet 1983 à [Localité 5] (34) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Solène THOMASSIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c4f775782d5f06d102a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00380

    TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53KI 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEU : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 5] représenté par Madame [M] , munie d'un pouvoir à : DEFENDEURS: Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5d67cdc6046d4785562b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00380

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMOT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. SCRAT don

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d42ccdc6046d47f548c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00380

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00380

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LPI AFFAIRE : [U] [X], [B] [X] C/ S.A.S. MARCQ DES COMPAGNONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Gwendoline DELAFOY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a3875782d5f06e1a0d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00380

    TJ 44184, 18 nov. 2025, RG 25/00380

    18 Novembre 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWFZ  Ord n° [C] [T] c/ S.A. ALLIANZ IARD Le : Exécutoire à : Me Lauréline ROUSSEAU Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Lauréline ROUSSEAU Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb5875782d5f06cf6d1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00380

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00380

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z46L DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69813485cdc6046d47b02210
  • ca other ca_chambery n° 25/00380

    CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 25/00380

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVWZ [M] [X] - demanderesse à la saisine - C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX en date du 07

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00380

    CA St Denis Reunion, 13 nov. 2025, RG 25/00380

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 25/00380 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJBO Monsieur [K] [J], entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne LEO CONSTRUCTION, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fc40e097417ee1bd1c99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1