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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2409 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00913

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 24/00913

    N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV44 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN &

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff849cdc6046d47099d15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00623

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00623

    R.G. N° 25/00623. Jugement du 15 janvier 2026 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3P7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. HLM D'ARMORIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff83fcdc6046d47099c6b
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 24/00541

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 24/00541

    N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Séverine NIVAULT de la SELARL D'AVOCATS MAIRE - TAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff838cdc6046d47099c13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00290

    TJ 56260, 8 janv. 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26V [H] [G] c/ [A] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c92fcdc6046d47f07491
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00449

    TJ 56260, 8 janv. 2026, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 08 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5H6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ruth CHOUNI-GUILLOIS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6995cdc6046d471da193
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00202

    TJ 56260, 8 janv. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 26/3 du 08 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZKX Affaire : [L] [R] c/ SOCIETE PHLB DITE HORIZON [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [L] [R] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69695edccdc6046d47728741
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00283

    TJ 56260, 8 janv. 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26Y [O] [U] c/ [A] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [O] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Caroline GLON de la SELARL C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69656b3ccdc6046d47122562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/01380

    TJ 56260, 6 janv. 2026, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01380 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E45C MINUTE N° 26/4 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0ce2cdc6046d472feeaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/01312

    TJ 56260, 6 janv. 2026, RG 25/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01312 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4SQ MINUTE N° 26/3 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 697b61abcdc6046d471c322e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00230

    TJ 56260, 6 janv. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZ5 du 06 Janvier 2026 MINUTE N° 2026/1 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT-TRESOR PUBLIC c/ [J] [C] [K] Jugement du SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT 50 Boulevard de Sébastopol 75155 PARIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2feccdc6046d47161cd6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 25/00950

    TJ 56260, 6 janv. 2026, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22C du 06 Janvier 2026 MINUTE N° 26/2 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c/ [L] [M], [C] [F] Jugement du SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE CREDIT AGRICOLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fba6cdc6046d4760175d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/01414

    TJ 56260, 6 janv. 2026, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01414 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5DP MINUTE N° 26/5 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69656a91cdc6046d47121829
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00459

    TJ 56260, 30 déc. 2025, RG 24/00459

    N° RG 24/00459 - Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERZ4 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 30 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par la commission de su

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f193cdc6046d47ba1e71
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 25/00459

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6998532ecdc6046d4719d116
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00663

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUZE 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d5bcdc6046d4702bb25
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00322

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZMY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c20cdc6046d47e71574
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00407

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESDC 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69807443cdc6046d479c7bfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00694

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 23/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00694 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENHB N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERPT N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETDQ 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 698062b1cdc6046d479b0a8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00574

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00574 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETOW 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc43cdc6046d472a762c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00681

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00681 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU6B 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6977fdffcdc6046d47cfd7f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1