Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00616
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 25/00616
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWYJ [Y] [C] C/ S.A.S. [7] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège. Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de P
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ca other ca_chambery n° 21/01366
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 21/01366
COUR D'APPEL DE [Localité 8] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 21/01366 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXWT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 31 Mai 2021, enregistrée sous l
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ca other ca_chambery n° 23/01714
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 23/01714
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL6K Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 06 Novembre 2023, RG 1123000084 Appelant M. [Y] [J] [E
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ca other ca_chambery n° 24/00589
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00589
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7G Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 22 Mars 2024, RG 1123000131 Demanderesse à la Requête - A
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ca other ca_chambery n° 24/00797
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00797
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP6F Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 11 Avril 2024, RG 23/01032 Appelant M. [G] [T] [O] [X]
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ca other ca_chambery n° 24/00852
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00852
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQEB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 15 Mai 2024, RG 22/02162 Appelant M. [U] [L] né le 05 F
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ca other ca_chambery n° 24/00928
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00928
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQOS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 06 Juin 2024, RG 23/00218 Appelante Mme [C] [M] épouse [Z]
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ca other ca_chambery n° 24/00943
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00943
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Janvier 2026 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQRH Appelante Mme [T] [W] - appelante et intimée - née le 21 Novembre 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par la S
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ca other ca_chambery n° 24/00965
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00965
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQV6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 12] en date du 21 Juin 2024, RG 20/00177 Appelantes S.A.R.L. PRIAMS CONSTRUCTION
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ca other ca_chambery n° 24/01028
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/01028
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL . ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCD Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/02759
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ca other ca_chambery n° 24/01536
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/01536
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Janvier 2026 N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTIB Appelant M. [O] [E] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL CABINET AK-AVOCAT,
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ca other ca_chambery n° 25/00516
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 25/00516
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Janvier 2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWHJ Appelant M. [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL BOLLONJEON
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ca other ca_chambery n° 25/00710
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 25/00710
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXCN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 17] en date du 08 Avril 2025, RG 24/00007 Appelante S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOY
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ca other ca_chambery n° 25/01122
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 25/01122
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX73 Appelante S.C.I. [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée
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ca other ca_chambery n° 25/01157
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 25/01157
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYCU Appelante S.A.S. CIS IMMOBILIER en qualité de syndic du SDC [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représenta
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ca other ca_chambery n° 25/01195
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 25/01195
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYFQ Appelante S.A.R.L. WIMM, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL
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ca other ca_chambery n° 25/00071
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca other ca_chambery n° 25/00083
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 25/00083
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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ca other ca_chambery n° 25/00077
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca other ca_chambery n° 24/00114
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 24/00114
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMX3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 16] en date du 08 Janvier 2024, RG 22/00693 Appelants M. [R] [T] né le [Date naissan
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