Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00116
CA Fort De France, 13 janv. 2026, RG 24/00116
ARRET N°2026/002 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CODD SAS GINGER GEODE C/ LA RÉGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 'ODYSSI' S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION S.A. MSIG INSURANCE EUROPE AG ELECTRICITE DE FRANCE EDF
-
tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00116
TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 24/00116
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (TARN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté p
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00116
TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C54P N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
-
ca other ca_orleans n° 24/00116
CA Orleans, 2 janv. 2026, RG 24/00116
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JANVIER 2026 à Me Claude JULIEN la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES FCG ARRÊT du : 2 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5LX
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00116
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/00116
MINUTE N° N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM2E Société ELOGIE - SIEMP C/ Monsieur [G] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00116
TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème chambre civile N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LT2T NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELAS [4] la SELARL FOURNIER AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 08 Dé
-
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06069 n° 24/00116
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00116
1 exp la SELARL CABINET DELMAS [T] MONDINI, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp à chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00116
TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 24/00116
N° JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 -------------------- N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNOF [N] [E] C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
-
tj MEE - expertise tj19272 n° 24/00116
TJ 19272, 14 oct. 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00116 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BACJ NATAF : 70D Demande en bornage ou en clôture Minute n° DEMANDEURS A L’INCIDENT - DEMANDEURS AU PRINCIPAL : Madame [Y] [X] épouse [F] née le 27 Janvier 1958 à [Localité 21] (24), deme
-
ca other ca_bastia n° 24/00116
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00116
Jonction du N°24/000117 sur le 24/00116 ARRET N° ----------------------- 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJP6 ----------------------- [W] [V] épouse [I] C/ [15] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 septembre 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00116
TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 24/00116
Minute n° : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE53 Affaire : [E]-Organisme [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [T] [E] Monsieur [N] [E] demeurants [Adresse 1] Non comparants, représent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00116
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00116
MINUTE N°25/275 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKHY AFFAIRE : [10] C/ [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [10], dont le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00116
TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00116
48B 0A MINUTE : 25/00136 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSE7 BDF 000124035500 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph
-
tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 24/00116
TJ 89024, 12 sept. 2025, RG 24/00116
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° Affaire N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZQR [K] [P] C/ CAISSE DU CREDIT M
-
tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/00116
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° RG 24/00116 N° Portalis DBX2-W-B7I-KK5J N° Minute : AFFAIRE : [X] [O] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [O] et à LA [6] Le Copie certifiée conforme dél
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00116
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Affaire : Mme [O] [F] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUUU Décision n° Notifié le à - [O] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU
-
tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06088 n° 24/00116
TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00116
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société EDMOND DE ROTHSCHILD ([Localité 4]) / Société LIPNIZA INVESTMENTS N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5KZ N° 25/00193 Du 28 Août 20
-
tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/00116
TJ 95500, 12 août 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 12 aout 2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYR2 78A Jugement rendu le 12 aout 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00116
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 24/00116
ARRET N°25/77 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COQ3 [S] [H] C/ S.A. AIR FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00116
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DE DÉPOSSESSION. le VENDREDI ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQUU NUMERO MIN: Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles