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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00393

    TJ 97411, 15 janv. 2026, RG 25/00393

    AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJU7 DÉCISION N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DES REFERES RENDU LE : 15 JANVIER 2026 Par Stéphane DUCHEMIN, Juge chargé des Référés, Assisté de Marina GARCIA, Greffier ENTRE PARTIE(S) DEMANDERESSE(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e7d1cdc6046d475eff8c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97416 n° 25/00110

    TJ 97416, 14 janv. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[U] DE [Localité 19] MINUTE N° DU : 26 Novembre 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCB NAC : 80F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026 S.A.S. [16] C/ [W] [T] [B], [R] [U] [M], [R] [I] [F], [A] [O] [Y] [V] [E], S.A.S. [Adresse 17] DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 697bffdecdc6046d472f3106
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00340

    TJ 97416, 14 janv. 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] DE [Localité 30] MINUTE N° DU : 14 Janvier 2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIWU NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026 [K] [F] C/ [P] [B], S.A.S. EKOHOME, Entreprise [U] [D], S.A.R.L. LA SARL RENT TP, S.E.L.A.R.L. LA SELARL FRANKLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6967c89ecdc6046d474a996a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03873

    TJ 97416, 9 janv. 2026, RG 25/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03873 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQF N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07ce0cdc6046d47d3aa9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00367

    TJ 97416, 9 janv. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJH4 N° MINUTE : 26/00009 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 09 Janvier 2026 ---------------- Nous Morgane ESTIVAL, juge des référés des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698f5550cdc6046d473af61f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00396

    TJ 97416, 9 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ6O N° MINUTE : 26/00010 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 09 Janvier 2026 ---------------- Nous Morgane ESTIVAL, juge des référés des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698f554ccdc6046d473af5d7
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 25/01890

    TJ 97411, 9 janv. 2026, RG 25/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4Q 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° 26/009 N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4Q NAC : 2AP - Action en contest

    Lire la décision → Vérifier la source 697b793dcdc6046d472076a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04093

    TJ 97411, 9 janv. 2026, RG 23/04093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/04093 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXU 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N°26/007 N° RG 23/04093 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXU NAC : 2AA - Action en recherc

    Lire la décision → Vérifier la source 69745beecdc6046d4783ac0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02883

    TJ 97411, 9 janv. 2026, RG 24/02883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 24/02883 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYX5 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° 26/008 N° RG 24/02883 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYX5 NAC : 2AA - Action en recherc

    Lire la décision → Vérifier la source 69652530cdc6046d470ab5fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01927

    TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 25/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01927 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGSZ N° MINUTE : 25/00245 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6121cdc6046d47c6559a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02851

    TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 24/02851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02851 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAUN N° MINUTE : 25/00237 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b611ecdc6046d47c65551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03595

    TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 24/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03595 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB3M N° MINUTE : 25/00238 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [U] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 698b611ccdc6046d47c6553e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03852

    TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 24/03852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03852 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCHS N° MINUTE : 25/00239 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6118cdc6046d47c654f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04428

    TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 24/04428

    N° RG 24/04428 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDCS - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 29 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04428 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDCS N° MINUTE : 25/00240 JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6116cdc6046d47c65495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01821

    TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01821 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGNO N° MINUTE : 25/00243 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES C

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6112cdc6046d47c65456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01810

    TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 25/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01810 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGNE N° MINUTE : 25/00242 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6110cdc6046d47c65405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01888

    TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01888 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGRG N° MINUTE : 25/00244 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA

    Lire la décision → Vérifier la source 698b610ecdc6046d47c653e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04806

    TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 24/04806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04806 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDUI N° MINUTE : 25/00241 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b610bcdc6046d47c6539d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00398

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI4T MINUTE N° :25/00353 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697d792dcdc6046d4758b707
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00406

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBW MINUTE N° :25/00355 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me LAW YEN Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d29ccdc6046d47f5233b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1