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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/01422

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/01422

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QMZ Minute : 25/02659 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01422

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01422

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00018 N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPH Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 13 Ja

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01422

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01422

    Tribunal de Proximité [Adresse 5] [Adresse 33] [Localité 16] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 74] Références : N° RG 25/01422 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MBC N° minute : 26/00006 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [G] [K] Service Tutélaire et de Protection Antenne [Localité 31] Autonomie ASRL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01422

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01949 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01422

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01422 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6I7 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER HAUTS DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barrea

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01422

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWY PARTIES : DEMANDERESSE [Adresse

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  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01422

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01422

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01422 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23C6 S.C.I. LUGADEL C/ [Y] [M], [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01422

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01422 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHB2 N° de Minute : bx25/01068 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01422

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01422 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KKC Minute 25/00636 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01422

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors des délibérés Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 décembre 2025 à Me Frédér

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01422

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01422

    - N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEND - Mme [R] [B] Ordonnance du 13 octobr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01422

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01422 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKK6 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me GOUYET-POMMARET Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Me Wassa SIDIBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01422

    TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01422

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N34L L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01422

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01422 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MW5 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 22/09/2025 à Me Emilie LE BORGNE COPIE délivrée le 22/09/2025 au service expertise Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01422

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01422 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCRI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [A] [D] C/ [H] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c421149c853c5ea22a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01422

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01422

    N°Minute:25/1821 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYWC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af53e97b8c182997b37b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01422

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/01422

    Min N° 25/00620 N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42D M. [Y] [I] C/ S.A.S.U. AUTOSPLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François MEURIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe50b249b152198e81b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01422

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01422 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AUD N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d43e74401da7f35812d
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01422

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01422

    Minute n°25/00374 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6D2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7355f09f7fee0f13623
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01422

    TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01422 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d3140965901b97dbeda4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1