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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_limoges n° 25/00394

    CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 25/00394

    ARRET N° . N° RG 25/00394 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWAT AFFAIRE : Mme [B] [R] C/ S.A.S. [5] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne MURGIER, Me Aurélien AUCHABIE, le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 696a3fd3cdc6046d4786ba87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00394

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJFB Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître [M] [W] Maître [D] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître [M] [W] Maître Pierre SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00394

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00394

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4HJ DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [N] et Madame [V] [G] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Elodie CHOMETTE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c4fecdc6046d47309cdf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00394

    TJ 22278, 8 janv. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [O] [R], [T] [X] / S.A. SA BPCE IARD, S.A.R.L. AZB COUVERTURE N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7B6 Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984013ccdc6046d47f47da1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00394

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00394

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00394 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4WQ Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. YOUNITED C/ [V] [Y] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00394

    TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00394

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 112 - Me Marine BAUDRY 125 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00007 ORDONNANC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00394

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPC LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb1a4cdc6046d478ab3f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00394

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00394

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLZ2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [S], demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c9275782d5f06f290a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00394

    TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00394

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3YW N° MINUTE : 25/109 AFFAIRE : [H] [E] C/ Société ENERGIE PLUS non commercial QUALIWATT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 18 Juin 1983 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae6c75782d5f06cd507a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00394

    TJ 2b033, 10 déc. 2025, RG 25/00394

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNI NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ff4cdc6046d472202e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00394

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 25/00394

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZET CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE CIVILE POUR LA LOCATION DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE CRETEIL SOLEIL SOLOREC C/ S.A.S. AA FLEURS CRETEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 69479d5075782d5f061dcd5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00394

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT72 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Myriam TOUZ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00394

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJOM - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [E], [V], [B] [U] née le 06 Octobre 1967 à [Localité 6]

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00394

    CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/00394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE EN DESSAISSEMENT PAR DESISTEMENT du 24 Novembre 2025 N° 2025/63 Rôle N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCWS Affaire jointe: Rôle N°RG 25/00511 [F] [J] C/ S.A.S. BONNA [D] S.A.S. EIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6925651dbbc24b0cc5e23fda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00394

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00394 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I45F ORVITIS C/ M. [J] [Z] Mme [E] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : Etablissement p

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4399cdc6046d47832c1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00394

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00394 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWP3 Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5b15cdc6046d471b078f
  • ca other ca_montpellier n° 25/00394

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00394

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXH Décision déférée à la Cour : Arr't du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 691edebf0faf9858cdf8c26e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00394

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00394

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00475 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF36 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b23c75782d5f06cdf6fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00394

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00394

    CG / MC Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCCS du rôle général [I] [O] c/ S.A. ALLIANZ IARD ET AUTRES l GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP DUBOIS - CHEMIN - NORMANDIN Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 694573f675782d5f06c0c798
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00394

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00394

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5LY DEMANDERESSE : Mme [H] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6975877acdc6046d479ee1e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1