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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/00028

    CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00028

    ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1697/25 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZC PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 07 Décembre 2023 (RG 22/00075 -section ) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a29dcdc6046d4729036d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj85194 n° 24/00028

    TJ 85194, 19 déc. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 8] 78A MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2HX JUGEMENT : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] / S.C.I. CHRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69793968cdc6046d47e9b41e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00028

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/00028

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SROV AFFAIRE : [V] [D] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hono

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cc35cdc6046d479e46ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00028

    TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 24/00028

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECOV N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [D] . [22] CCC à : . Me LAFFORGUE (LS) . [9] (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c7d75782d5f060ededf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00028

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DF4M Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 6985721dcdc6046d47222639
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00028

    TJ 51108, 5 déc. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENCR [T] [I] C/ Société [20] Société [10] DEMANDEUR: [T] [I] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Maître Florian URBAIN de la SARL D’AVOCATS MARIN-COUVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebf675782d5f06063b94
  • ca other ca_papeete n° 24/00028

    CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 24/00028

    N° 95 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Théodore Céran J. - Me Maisonnier, Le 12.12.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Neuffer, le 12.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 novembre 2025 R

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b21cc69a34cd207b4611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00028

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 24/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6945813875782d5f06c3b261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00028

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 24/00028

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD N° RG 24/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWFB Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6983816ecdc6046d47e808fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00028

    TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 24/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/300 AFFAIRE N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRB NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 691481244322238c089bef74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00028

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 ------------------------------------------ N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN4C Code NAC : 70H OPERATION : Expropriation - Création d’une aire de grand passage à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 694747ee75782d5f0614b5c7
  • ca other ca_nimes n° 24/00028

    CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBNM ID TJ DE CARPENTRAS 03 octobre 2023 RG:22/00720 [K] C/ [E] MACIF MGEN CPAM DES HAUTES ALPES Copie exécutoire délivrée le 06/11/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d92d6bb81cebe2e835dd7
  • ca other ca_douai n° 24/00028

    CA Douai, 22 oct. 2025, RG 24/00028

    AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 25/25 n° RG : 24/0028 A l'audience publique du 22 octobre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f0021791
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00028

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 24/00028

    N° RG 24/00028 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTE3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] [Localité 7] JEX N° RG 24/00028 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTE3 Minute n° copie certifiée conforme le 21 octobre 2025 à : - M. [H] [J] copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fc0d77f30025a66bd312
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00028

    CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 24/00028

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 55 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCWZ [C] [C] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc58a85971c3ac20108
  • ca other ca_noumea n° 24/00028

    CA Noumea, 9 oct. 2025, RG 24/00028

    N° de minute : 2025/50 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Octobre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 22/00009) Saisine de la cour : 17 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894aad8f6cc6d55dd3fe6
  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 24/00028

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGFM JUGEMENT N° 25/491 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e06b3454b98788debef
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj22278 n° 24/00028

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSS6 N° MINUTE : 70/2025 PROCÉDURE : Contestation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f97769293f91fcc7d703
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00028

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GST5 Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Mme [I] [G] [V] [N] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc489ab3454b98788ea68b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00028

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 24/00028

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [P] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74754b52e4d6be0688a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1