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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00461

    TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG6N Nature affaire : 56E Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Ayaba WALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69697b68cdc6046d477497e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00461

    TJ 70550, 13 janv. 2026, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 JANVIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Madame [A] [M] épouse [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78c6fcdc6046d476d9ba6
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00461

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00461

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [P], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003482 du 02/07

    Lire la décision → Vérifier la source 697306e7cdc6046d4760e178
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00461

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFR6 Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U], [M], [I], [V] [Y] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a5fccdc6046d4708f973
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00461

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKXI - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.C.I. 3 AS Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 529 47

    Lire la décision → Vérifier la source 69788a9dcdc6046d47d9792e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00461

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00461 - 25/00462 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KW JUGEMENT N° 25/703 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93036cdc6046d4791414b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00461

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU7L DEMANDERESSE Madame [R] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Naceur DERBEL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 695458ec75782d5f064ad51d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 25/00461

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFTI JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [R] [Z], [M] [I] épouse [Z] C/ [W] [D], [K] [T] N° MINUTE : JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 694715a575782d5f060deaab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00461

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54LU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée FINANCO, dont le siège [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6945721975782d5f06c0662f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00461

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/00461

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6LV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb932bcdc6046d47d694a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00461

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00461

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNT7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebb775782d5f0606319a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00461

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUSZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [V] [M]-[D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2de75782d5f06ff2dfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00461

    TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00461

    N° minute : 25/00521 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2Q6 du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CORBINEAU Copies à Me JAMBON, Mme [L] [R], CPAM de [Localité 4] le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Décembre 2025 a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a6e75782d5f06df0efc
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00461

    TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GWNG [O] [N] C/ [C] [D] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b0675782d5f06df28c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00461

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00461

    MINUTE N°25/03299 DOSSIER N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7NU JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 698548cccdc6046d471f4375
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00461

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00461 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILBJ Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [G] [B] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Roger LEMONNIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d78ecdc6046d47b8a9a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00461

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZF6 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. [Adresse 7] C/ Mme [M] [S] M. [Z] [O] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c898cdc6046d47a35739
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00461

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/00461

    N° Minute : 2025/596 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [F] [B] [L] Par [U] [A] [P] [A] [T] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV4M A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfcd3cdc6046d478b62da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00461

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00461

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQIT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Association ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT, LE MIEUX E

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ccab75782d5f06d23d56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00461

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQYK Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0766 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQYK RÉPUB

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1