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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00214

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] - [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5Y2 Le Copie + copie exécutoire Me SONCIN Copie à Monsieur [H] Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf5abcdc6046d474c25f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00214

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00214

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [K] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00214 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOVU Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b82fcdc6046d478b1082
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00214

    TJ 40192, 8 janv. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] N° Minute : 26/00005 AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 08 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 696009f9cdc6046d47ab1681
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00214

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAM MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAM NAC: 38Z COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR le à la SAS LGMA à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697be205cdc6046d472d1810
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00214

    TJ 54099, 5 janv. 2026, RG 25/00214

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSM4 MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] [Adresse 3] représenté par Me Nina RICCI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 695c208375782d5f06e4ec13
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00214

    TJ 42187, 26 déc. 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNCB MINUTE N° : DU : 26 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 DEMANDERESSE : [G] [Z] épouse [X] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42187-

    Lire la décision → Vérifier la source 69741fc7cdc6046d477ff8b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00214

    TJ 68066, 22 déc. 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR6P Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 15] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 6] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25-0376 N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2F-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69737ecfcdc6046d476c5e03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00214

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00214

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHO Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9877cdc6046d4777decc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00214

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00214

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP4N Minute N° 25/00779 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b7accdc6046d47cb9ba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00214

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSB6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6947953075782d5f061d1a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00214

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/00214

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [J] c/ S.A. ONEY BANK N° 25/ Du 12 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFDD Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e7c075782d5f062d0fb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00214

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00214

    N°Minute:25/401 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5IS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 2] [Adresse 1] comparant en personne Madame [E] [V] épouse [H], demeurant [Adresse 3] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69780530cdc6046d47d04a9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00214

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/00214 N° Portalis 352J-W-B7J-C6RSN N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69767a0acdc6046d47b3167f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00214

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D62U MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS

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  • tj Renvoi à une autre audience tj38544 n° 25/00214

    TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 25/00214

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQQO NATURE AFFAIRE : 70D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [U] C/ [F] [S], [I] [P] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5629cdc6046d471a2d7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00214

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00214

    JLD N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5LB Du 03 Décembre 2025 Minute n°00210/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69753a9dcdc6046d479a446e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00214

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 25/00214

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00214 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXRC Décision du 01 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6981aaaccdc6046d47b828de
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00214

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEBB MINUTE N° :25/00136 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RADJABALY Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAKOTONIRINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946261475782d5f06e0f060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00214

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] JCP FOND N° RG 25/00214 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TLK Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 2/12/25 1 FE + 1 ccc Cabinet DECKER 1 ccc dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a7675782d5f06df1028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00214

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYK Copie à : Me Alexandre GAVEN Copie exécutoire à : Me Murielle MOLINE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b870fcdc6046d47227bb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1