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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00020

    TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 26/00020

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ea8ccdc6046d475f25fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01057

    TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 23/01057

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] / [N] DOSSIER : N° RG 23/01057 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7M7 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8ebdcdc6046d47ea5ebf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00070

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00070

    DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [Y] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb41fcdc6046d475f8b54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00068

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00068

    DOSSIER N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLL Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [X] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb41dcdc6046d475f8b35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/01143

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 24/01143

    DOSSIER N° N° RG 24/01143 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIK4 MINUTE : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître [L] [H] de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Me Baptiste

    Lire la décision → Vérifier la source 6984294ccdc6046d47f86395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00481

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00481

    N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUXG Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [B] [J], [Y] [U] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983622ecdc6046d47e37212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00970

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 24/00970

    N° RG 24/00970 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH57 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Patrice GRILLON, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à : : Me Dominique JUGIEAU, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69818a12cdc6046d47b56da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00233

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRPJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Lucie DAVID, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [R] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé c

    Lire la décision → Vérifier la source 697e42f5cdc6046d476e9df0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00295

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6X Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [L] [R] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 697d04f0cdc6046d4751b388
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00377

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00377

    N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7H Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1445 Copie certifiée conforme à : [O] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3367cdc6046d4732b21c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00136

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQEW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [G] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697c279fcdc6046d4731d2d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00726

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00726

    N° RG 25/00726 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWK2 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocats au barreau de CHARTRES CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba124cdc6046d47263b3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00482

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 24/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX ☎ :02.37.18.77.00 CIVIL 2 - BAT C N° RG 24/00482 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOLS Minute : GMC OSR TJ Société DM DEMENAGEMENTS SARL C/ Monsieur [E] [G] Copie exécutoire à : Société DM DEMENAGEMENTS SARL (RCS ORLEANS 08

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00296

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6Y Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [V] [B]-[W]-[U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3687cdc6046d4716df7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/00429

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00429

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE : [C] / [S] DOSSIER : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSZ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697afcd2cdc6046d47105314
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00695

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00695

    N° RG 25/00695 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWO6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [M] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697adce9cdc6046d470ce03d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00841

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00841

    N° RG 25/00841 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYGU Disjonction Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Copie certifiée conforme à : [Y] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac2c3cdc6046d470b5fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00492

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00492

    N° RG 25/00492 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEG Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S. EUROVAL AUTO, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 697655c8cdc6046d47aef375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00308

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSES Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [J] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975bc6bcdc6046d47a28d36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01225

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 24/01225

    N° RG 24/01225 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GITF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : Me Aurélie MUSSET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 65 RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dddccdc6046d478fe800

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1