Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02307
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02307
N° RG 25/02307 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN52 Minute n° 26/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02307 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN52 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [C] [D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02169
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02169
N° RG 25/02169 - N° Portalis DB3E-W-B7J-[J] Minute n° 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02169 - N° Portalis DB3E-W-B7J-[J] Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F] [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05707
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05707
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05707 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OK En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02881
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02881
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 25/02881 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NID4 En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/02155
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02155
N° RG 25/02155 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN6B Minute n° 26/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02155 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN6B Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02512
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02512
N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN55 Minute n° 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN55 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00139
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/00139
N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND34 Minute n° 26/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND34 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [K] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/04597
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 20/04597
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/04597 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KWIY 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02143
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02143
N° RG 25/02143 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJOF Minute n° 26/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02143 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJOF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07104
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/07104
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07104 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPH En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02457
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02457
N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOH5 Minute n° 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOH5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07314
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/07314
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07314 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7QZ En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05704
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05704
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05704 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OH En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02289
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02289
N° RG 25/02289 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBX Minute n° 26/00015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02289 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03623
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/03623
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/03623 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL2Q 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/00080
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBF Minute n° 26/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05703
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05703
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05703 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OG En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07048
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/07048
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07048 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBCU En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05115
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05115
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/05115 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYC3 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02758
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02758
N° RG 25/02758 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAZ Minute n° 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02758 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Z]
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