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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00609

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRFT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.C.V. ODEON don

    Lire la décision → Vérifier la source 6976eebdcdc6046d47b9f5d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00609

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00609

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G42F NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 6984414ecdc6046d47fbd1c4
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 25/00609

    TJ 02691, 8 janv. 2026, RG 25/00609

    MINUTE N° : LC 26/01 DOSSIER N° : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55Z AFFAIRE : S.A.R.L. C.U 23 / S.C.I. CU23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX 08 JANVIER 2026 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69756982cdc6046d479d37d8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00609

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ3D Minute n° TJ 903/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.R.L. IM PARE BRISE dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69813213cdc6046d47aff4cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00609

    TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 25/00609

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Lauriane TIMMERMAN - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Expéditions - au JE du TJ de DUNKERQUE Cab A - La sauvegarde du Nord (passage de bras) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946875a75782d5f06f47279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00609

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00609 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRF [K] [Y] [R] [Y] C/ [N] [L] [Q] [L] Le : copies exécutoires à Mme [Y] copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd680bcdc6046d47c7271f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00609

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZZF N° Minute : 25/742 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [N] [D] [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [R] [D] [Adresse 9] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Fleur NOUGARET-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a09475782d5f06cb0888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00609

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00609 - N° Portalis DB26-W-B7J-IND2 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [D] [U], [H] [E] épouse [U] C/ [N] [T], [Z] [T] Expédition délivrée le 11/12/25

    Lire la décision → Vérifier la source 69793720cdc6046d47e994ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00609

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00609

    LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/609 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQH O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69459fa175782d5f06cadff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00609

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD4Y AFFAIRE : Société ADOMA / [U] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697c61aacdc6046d47398749
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00609

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGL6 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.C.I. [Adresse 12] C/ [U] [O], [J] [Z] [B] N° MINUTE : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4676cdc6046d470103d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00609

    TJ 14118, 2 déc. 2025, RG 25/00609

    N° du répertoire général : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFDN 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N°25/329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 02 DÉCEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b0b5cdc6046d47b68176
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00609

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00609

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP2C NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd8075782d5f06d25ee9
  • ca other ca_douai n° 25/00609

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/00609

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1681/25 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIJL MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 23 Mai 2025 (RG 25/0014981 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 692ea5e215321910675cb41f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00609

    TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 25/00609

    Référé N° RG 25/00609 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3Y - Page - Expéditions à : service expertises copie numérique de la minute à Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 21/11/2025 ORDONNANCE DU : 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3Y AFFAIRE : [Y] [Z] / [D] [N], Mut

    Lire la décision → Vérifier la source 69814e3ccdc6046d47b1b9b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00609

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00609

    N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C555Y MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : SA SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 697f82e7cdc6046d4789769b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00609

    TJ 02722, 20 nov. 2025, RG 25/00609

    AFFAIRE : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 20 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6931f30983684346b64a74f0
  • ca other ca_montpellier n° 25/00609

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00609

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QREX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 24/00340 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69205796c302c2b237a36d66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00609

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG26 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • ca other ca_paris n° 25/00609

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/00609

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (n°609, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGOT Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bd335cc9fa7cae5f5d60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1