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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2714 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00798

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00798

    MINUTE N° RG : 25/00798 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFY AFFAIRE : [B] [U], [D] [N] C/ [Y] [W] [S] [N], [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [B] [U] né le 23 Mars

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00775

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00775

    MINUTE N° RG : 25/00775 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7T5 AFFAIRE : [W] [Y] C/ Mutuelle MNCAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [W] [Y] née le [Date naissance 1] 1983 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab832cdc6046d470acc31
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00650

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00650

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 25/00650 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OL AFFAIRE : S.C.I. SCI C.C.D. 2011 RCS LYON 531 596 351 C/ S.A.S. JSO CONSULTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9d9fcdc6046d470940d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00806

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00806

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALL AFFAIRE : S.C.I. SCI PPM BADARD C/ [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c2d8cdc6046d47de7cc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01920

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/01920

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01920 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 697813f8cdc6046d47d1191f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00714

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00714

    MINUTE N° RG : 25/00714 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6U4 AFFAIRE : [S] [I] C/ [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Madame [S] [I] née le 09 Janvier 2002 à [Localité 6], de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04550

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/04550

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04550 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02461

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02461

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02461 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYZC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69768284cdc6046d47b390c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02423

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02423

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02423 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYVZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 697573c9cdc6046d479dc924
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03136

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/03136

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03136 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2OQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/03559

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/03559

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03559 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I35N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 697462bdcdc6046d4784dbb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02458

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02458

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02458 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYY7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 697432ebcdc6046d4781087a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02381

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02381

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02381 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYSB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69733cb3cdc6046d47666d50
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00834

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00834

    MINUTE N° R.G. : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA6N (RG 25/351 ) Affaire: Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES C/ Compagnie d’assurance SA DEFENSE ET D’ASSURANCES, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697330f4cdc6046d47656c15
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00824

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00824

    MINUTE N° RG 25/00824 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVX (RG 25/88 ) Affaire: S.A.R.L. MECAGRI 42 C/ Société ASTHOR AGRICOLA SA (ASTHOR FRANCE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L. MECAGRI 42, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d144cdc6046d475dc39b
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/03221

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/03221

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03221 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2XN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa963cdc6046d479357bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02345

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02345

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02345 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa961cdc6046d4793576d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03222

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/03222

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03222 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2XP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa939cdc6046d47935467
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/04231

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/04231

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04231 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5GF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa90acdc6046d479350f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02764

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02764

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02764 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZRL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa900cdc6046d4793502b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1