Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01227
CA Basse Terre, 14 janv. 2026, RG 25/01227
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 2 DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D26D Décision déférée à la cour : REQUERANTE : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR: S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/01227
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAE6 AFFAIRE : [V] / [O] [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01227
TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01227
/ N° RG 25/01227 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBJS Minute N° 25/1299 Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 Décembre 2025 pour notification à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01227
TJ 63113, 30 déc. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUK MINUTE : 25/00695 ORDONNANCE rendue le 30 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01227
TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00514 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3WN Le 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01227
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01227 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKJ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01116 [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [P] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj03185 n° 25/01227
TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/01227
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01227 N° Portalis DBWM-W-B7J-CSBU NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Du 12 Décembre 2025 Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 2] r
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01227
TJ 93008, 2 déc. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01798 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01227
TJ 65440, 17 nov. 2025, RG 25/01227
JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/01227 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBW CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière MINUTE N° : 25 /
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01227
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01227
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WH4 [H] [R] C/ [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDENT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01227
TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/01227
DOSSIER N° RG 25/01227 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQMQ MINUTE N° 25/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS 37 rue du colonel Pierre Avia 75015 PARIS représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVE
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ca other ca_metz n° 25/01227
CA Metz, 14 nov. 2025, RG 25/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/012
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/01227
TJ 73065, 12 nov. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01227 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZHM DEMANDEURS M. [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Evelyne LACORDAIRE, avocat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01227
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/01227
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 25/01227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZKFL Minute : 25/00439 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01227
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3HX N° de Minute : 25/00178 ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Novembre 2025 [N] [C] épouse [L] C/ [E] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 Novembre
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ca other ca_reims n° 25/01227
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 25/01227
ORDONNANCE N° du : 6 novembre 2025 N° RG 25/01227 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVXA Mme [P] [E] C/ S.E.L.A.S. Devarenne associés Grand Est Formule exécutoire + CCC le 6 novembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01227
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR OMMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (N° RG 25/00264 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55CA) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01227
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T43J N° B 25 /1903 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01227
TJ 11262, 7 oct. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/01227 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLSV AFFAIRE : Syndic. de copro. LES PINEDES DU GOLF C/ [Y] [P] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01227
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL3 MI : 24/00001932 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE [Localité
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