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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01227
TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR3L ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : ACTION LOGEMENT SERVICES RCS de PARIS :824 541 148 agissant poursuites et diligence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01227
TJ 62765, 2 juin 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CATI N° minute : 26/00061 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DEMANDEUR(S) [Z] [A] DEFENDEUR(S) [P] [Y] FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE CAF DU PAS DE [Localité 3] ENGIE SI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01227
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01227 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6QO MINUTE N° : 26/914 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [X] [F] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS
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tj Réouverture des débats tj34032 n° 25/01227
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/265 AFFAIRE : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UZS Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B [N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/01227
TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 52/26CIV N° RG 25/01227 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSTY JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 1] [Localité 2] compara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01227
TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 25/01227
DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01227 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZ5 Code NAC : 35E S.A. FINDHORN HOLDING C/ S.C.I. SCI LES MOMES Madame [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01227
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01227 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKKX PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01227
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01227
DOSSIER : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P63T Copie exécutoire à Me Sylvie SERGENT expédition à Me Jean michel BERGON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première
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ca other ca_dijon n° 25/01227
CA Dijon, 7 avr. 2026, RG 25/01227
S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [H] [Z] [L] [Z] épouse [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 AVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01227
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01227 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6BL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A. D’HLM [A] [I] C/ Madame [R] [G] Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01227
TJ 16015, 30 mars 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Mars 2026 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBMG Affaire : Entreprise GRAINES DE PAINS BY CHRISTOPHE C/ S.C.I. LUNA COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Flor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01227
TJ 33243, 26 mars 2026, RG 25/01227
JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSHW AFFAIRE : , [O], [G], [D] C/ S.A.R.L., [C] VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradict
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01227
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01227
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [F],, [F] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKSB Grosse délivrée à Me Jérôme ZUCCARELLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01227
TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01227 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILTP Société MON LOGEMENT 27 C/ [Z] [A] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
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tj Désigne un mandataire ad hoc tj06088 n° 25/01227
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01227
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01227 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QREL Du 20 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. BIECKERT DESAMBROIS c/ [E], [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA
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ca other ca_colmar n° 25/01227
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 25/01227
MINUTE N° 76/26 Copie exécutoire à - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT - Me Noémie BRUNNER Le 18.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Février 2026 Numé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01227
TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 7] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMU5 AFFAIRE : [S] [I], [G] [C] épouse [W] C/ [A] [K], [E] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie
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ca other ca_amiens n° 25/01227
CA Amiens, 21 janv. 2026, RG 25/01227
ORDONNANCE N° [E] C/ [H] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 788 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJZZ Déci
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tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01227
TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01227 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKKX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01227
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01227 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOV Code NAC : 63A AFFAIRE : [X] [V] C/ Organisme L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, Caisse CPAM DES YVELINES, Société HOPITAL PRIVE DE L’OUEST PARISIEN, Compag
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