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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00503

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00503 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV43 DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] valablement représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69778016cdc6046d47c56584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00503

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/16 AFFAIRE : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZWT Copie à : Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8783cdc6046d473d3aec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00503

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00503

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT4W Minute N° 26/00011 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69603589cdc6046d47ae157d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00503

    TJ 54395, 6 janv. 2026, RG 25/00503

    DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUNB AFFAIRE : [G] [S], [F] [T] C/ [L] [E], [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 695edc10cdc6046d478d9137
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00503

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1901 Références : R.G N° N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSU JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [P] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e4f5cdc6046d475ed734
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00503

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00503

    5AA Minute N° N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69781c74cdc6046d47d190a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00503

    TJ 2b033, 17 déc. 2025, RG 25/00503

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DORN NATURE DE L’AFFAIRE : 56E - Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 698575d1cdc6046d472286d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00503

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00503

    N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU6V Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD Copie certifiée conforme à : [J] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la P

    Lire la décision → Vérifier la source 69780c04cdc6046d47d0aa13
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00503

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLZT Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6967fba2cdc6046d4750dc81
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/00503

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 15 Décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7P N° de minute : 25/891 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9935cdc6046d4708f2c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00503

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00503

    N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOX / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOX Minute n° 25/00540 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69861e93cdc6046d4738c7ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00503

    TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/00503

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00503 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPTJ NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 12 Décembre 2025 Madame [F] [B] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Bernard

    Lire la décision → Vérifier la source 69487be575782d5f062f7a89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00503

    TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00503

    MINUTE N° : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSFW AFFAIRE : S.C.I. ULYSSE DU CRIEU C/ [G] [K], EN INTERVENTION VOLONTAIRE : [O] [W], EN INTERVENTIO VOLONTAIRE : [V] [I] NAC : 70D Le 12/12/2025 : ccc Me ALZIEUR, Fex Me PLAIS THOMAS COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 694579e075782d5f06c24f26
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00503

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHR3 Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c9575782d5f06ea1c76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00503

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/00503

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUWP AFFAIRE : [G] [I], [X], [M] [P] c/ S.A.S. GARAGE AUTO+ 61, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7fe6cdc6046d472153c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00503

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00503

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYQ JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [L] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f82675782d5f06d99c77
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00503

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00503

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP3G Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1126cdc6046d473032dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00503

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/00503

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCBP En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69473fde75782d5f0613d80a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00503

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHG4 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice la société COTOIT, immatriculé au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 833 607 393, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b11275782d5f06cdc823
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00503

    TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 25/00503

    N° RG 25/00503 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEBD MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 694724c675782d5f060fec69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1