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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01809
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01809 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 6] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions si
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00420
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00420 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKH5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. FONCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00503
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47Y Code NAC : 80F AFFAIRE : [29], [L] [J] c/, S.A.S. [Adresse 27], EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE A [13], [K] [E], S.C.I. [20] DEMANDEURS [12], société de participations financières de p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01227
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01227 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOV Code NAC : 63A AFFAIRE : [X] [V] C/ Organisme L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, Caisse CPAM DES YVELINES, Société HOPITAL PRIVE DE L’OUEST PARISIEN, Compag
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06510
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 22/06510
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° RG 22/06510 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7JD DEMANDEUR : Madame [C] [I] [U] [P] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 5] représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01350
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01350 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK5E Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. SD FINANCE C/ S.A.R.L. PERSO CONCEPT DEMANDERESSE SD FINANCE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 384 436 630, ayant son si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00321
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFDJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00337
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFG5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCES DEFEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00311
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE42 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PERSONA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00313
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00313 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE5P MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00295
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHL MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCES
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tj Accorde une provision tj78646 n° 25/01381
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTO Code NAC : 56B AFFAIRE : S.N.C. VUC C/ S.A.S. ROSE MEUBLE DEMANDERESSE VUC, société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 483 727 475, dont le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00336
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00336 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01349
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01349 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK5B Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [F], [V] [F] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VOS ESPACES, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01266
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01266 - N° Portalis DB22-W-B7J-THGJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [E] veuve [T] C/ [F] [K] DEMANDERESSE Madame [U] [E] veuve [T] née le 01 Juin 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01348
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01348 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKUX Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES SABLONS C/ S.A.S. C.D. & R. DEMANDERESSE S.C.I. LES SABLONS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°440 451 326, ayant son siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00334
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFF5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00339
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFHM MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01208
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01208 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOU Code NAC : 54G AFFAIRE : [V] [D] veuve [G] C/ Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE Madame [V] [D] veuve [G] née le 17 Août 1950 à [Localité 3],
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 25/00765
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWQT Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simpli
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