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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01304

    TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01304

    / N° RG 25/01304 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB3U Minute N°25/1307 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 [9] 2025 pour notification à [C] [I] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 69559a3875782d5f0665050c
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01304

    TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 25/01304

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/314 DOSSIER : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGCS / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [P] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 697c47c8cdc6046d47357cb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01304

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2J5U N° de MINUTE : 25/01612 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4], représenté par son syndic, la so

    Lire la décision → Vérifier la source 694600ee75782d5f06db0673
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01304

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IU3 Minute : 25/00726 SEINE [Localité 13] HABITAT Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a6ee75782d5f06cc196b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01304

    TJ 93008, 2 déc. 2025, RG 25/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NPZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01802 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e1fc75782d5f06d5e66e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01304

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/01304

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01304 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222P AFFAIRE : [X] [N] C/ S.A. WAKAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd1d75782d5f06d515a1
  • tj Expertise tj65440 n° 25/01304

    TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/01304

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et avant dire droit, Ordonne un examen comparatif par la méthode des em

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d61775782d5f06d3b3d7
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01304

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01304 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYDT SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 - Réouverture des débats - DEMANDEURS : M. [R] [Z] [J] [W] [Adresse 8] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6977451acdc6046d47c0d782
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01304

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01304

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01304 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01304 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTTV DEMANDERESSE : [10] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Madame [Z], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d95f75782d5f06d46453
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01304

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01304

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XW7 S.A. VILOGIA C/ [B] [C], [X] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 691718e7e097417ee1c06662
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/01304

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DOSSIER : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQWC CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) Du 30 octobre 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 691482884322238c089c0aa2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01304

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OT3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Dominique LAPLAGNE Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa70da7cb996dc8eb9c
  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/01304

    TJ 13108, 9 oct. 2025, RG 25/01304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT - saisine de la commission de surendettement - rendu le 09 Octobre 2025 MINUTE N° N° N° RG 25/01304 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQSM DEBITEUR : Madame [B] [J] née le 31 Juillet 1984 à [Localité 3] (BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab35c5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01304

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01304

    N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH7D MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH7D NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [X] CONSEIL à Me Marc-antoine IMBERNON à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed709e0da7cb996dcbafab
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01304

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01304 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RF7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, la Société GECOTRA exerçant sous le nom commercial GROUPE LRDI, SARL AVOCAT DEMANDEUR représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac7d22713eb88c79843
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01304

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBIL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT C/ [R] [U] [N] épouse [D] [E] [C] [D] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b839da36895046be6f8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01304

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01304 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRSS Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à :Monsieur [V] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00e1bfb6c7973608ac73
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01304

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01304 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf08c2c8561bd85efd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01304

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00612 N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHOV AFFAIRE : S.C.I. JULIE C/ [R] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : M. [X] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0ce7f54efd010b30d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01304

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01304

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULQJ Le 12 Août 2025 Nous, Christophe THOUY, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39540cd0f0b3d0145aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1