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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01591

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TIZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00017 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01591

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01591 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHQN JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 S.A.S. PRIMAGAZ C/ [U] [M] [K] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01591

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01591

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01591 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYBN - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n°26/00019 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [M] [Y] épouse [R] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1b16cdc6046d476827d4
  • ca other ca_toulouse n° 25/01591

    CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01591

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1598 N° RG 25/01591 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJA4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 14h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69560edc75782d5f066d50ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01591

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01591 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYN JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’EN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01591

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01591

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01591 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSUE AFFAIRE : [E], [E] C/ Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alexia JACQUOT Me Pauline LABORIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01591

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01591

    N° RG 25/01591 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMY6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01591 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMY6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01591

    TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01591

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6BO L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01591

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Jugement du 21 OCTOBRE 2025 RG N° 25/01591 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIXE NAC : 78F [I] [B] c/ S.A.S. AGENCE CENTRALE Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01591

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 25/01591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M4L Minute : 25/00616 Société ICF LA SABLIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28469e97b8c1829951ec5
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01591

    TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 25/01591

    N° RG 25/01591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/01591 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTH Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a525033cf481c39a4117
  • ca other ca_grenoble n° 25/01591

    CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/01591

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01591 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVYR ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d734a4e15bf2fe4fa42
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01591

    CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 25/01591

    01/10/2025 N° RG 25/01591 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA35 Décision déférée - 25 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -24/04511 [L] [Z] C/ [M] [E] [V] [Y] [X] épouse [Z] [I] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07131bc19e7640ea3d81
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01591

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/01591 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LRK MI : 24/00001686 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca97763c15057e56a83a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01591

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 25/01591 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S4V N° MINUTE : Requête du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendue le 24 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437cf6a4025c174c373ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01591

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Mme LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 23 Juin 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fe49da368950468b49d
  • ca other ca_douai n° 25/01591

    CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01591

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01591 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMKF N° de Minute : 1595 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 20 Février 1997 à [Localité 5] SIERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1ab4da8add24cdf0061
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01591

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [W] [C] [H] N° RG 25/01591 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCSP minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlot

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47ce1149c853c5e9dd56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01591

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01591 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDYL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [Y] [D] [G] [Z] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4d1149c853c5ea254b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01591

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ............Marion LACOME D’ESTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6909050474f11989f34d368d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1