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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01559
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01559 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCHE JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [Adresse 14], rep par son syndic la société CITYA IMMOBILIER [Localité 11] S.A. SMA SA C/ M. [C] [R]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/03596
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 22/03596
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/03596 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OUMP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [P] C/ [X] [W] épouse [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [P] - Mme [W] CCC l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02120
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWJA NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00105
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 26/00105
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPRJ MINUTE N°26/48 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01299
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFN5 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A.S. SAINT PIERRE ASSURANCES C/ Mme [T] [X] [B] [E] M. [H] [K], JUGEMENT Audience publique d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01264
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01264
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCF5 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. SDC RESIDENCE “COTE DU LAC” BAT A2 représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01507
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01507 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG3G JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE HONORE DE [Localité 8], rep par son syndic la SAS ABP C/ Mme [Y] [R] JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01424
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01424 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC6E JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. [7] représenté par son syndic en exercice, la SA GSA IMMOBILIER, C/ S.C.I. JUST FOR US
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00104
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 26/00104
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPQ3 MINUTE N°26/47 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Artic
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/02189
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02189 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROHC JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ M. [C] [F] [G] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribunal judici
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00514
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT2A JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [P], [F], [W] [L] épouse [E] C/ [T], [Y], [B] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRARL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00485
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZWX JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Etablissement public [9] C/ M. [N] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01393
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCCL JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE LA VALLEE représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01118
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 24/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4BD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [E] épouse [E] C/ [J] [E] Pièces délivrées [12] le CCC le en LRAR - Mr [E] - Mme [E] CCC le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01505
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG3W JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE HONORE DE [Localité 8], rep par son syndic la SAS ABP C/ M. [O] [X] Mme [S] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01761
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01761 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGUD JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. [Adresse 10], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 14] ILE DE FRANCE C/ M. [B] [N
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/00056
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO5W JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 11] ILE DE FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01759
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01759 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPM JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. SDC RESIDENCE LOGIS [Localité 13] 1 représenté par son syndic la société WELO C/ M. [L] [T] JUG
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01249
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTZV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [N] [R] épouse [K] C/ [X] [T] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [R] - Mr [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01687
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01687 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGUC JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 14] ILE DE FRANCE
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