Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01145 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01145

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/01145

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01145 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2GR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne-laure KLENSCHI - 319 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4752cdc6046d471880d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01145

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 26/00033 N° RG 25/01145 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3LL Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69789fe0cdc6046d47db421a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01145

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/01145

    Min N° 25/01007 N° RG 25/01145 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4A3 M. [X] [J] Mme [F] [H] épouse [J] C/ Mme [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [F] [H] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f7c9cdc6046d47f3e3b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01145

    TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 25/01145

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :25/00243 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01145 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2W6 MP/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. BMC CONSTRUCTION, société par actions simplifiées au capital

    Lire la décision → Vérifier la source 697df908cdc6046d47623881
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01145

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01145

    OUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01145 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVWI N° Minute : 25/866 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ce91cdc6046d47a3f9a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01145

    TJ 49007, 9 déc. 2025, RG 25/01145

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01145 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFN4 Minute : 25/01145 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc921cdc6046d475edf64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01145

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01145 N° Portalis DBY2-W-B7J-H72W JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° [C] [W] C/ [P] [S] [E] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [P] [S] et M. [E] [S] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d655cdc6046d478ef2f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01145

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01145

    N° RG 25/01145 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODSG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [V] [G] [O] [E] C/ S.A.R.L. THIBAUD GARAGE VERSAILLES 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c945bcdc6046d473e5be4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01145

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01145

    N° RG 25/01145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFQ3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFQ3 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL à Maître Manuel FURET de la SELARL CLF à Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP à

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcb53cdc6046d472b989a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01145

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01145

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03741 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01145 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FWV AFFAIRE : DEMANDEURS [G] [H] né le 03 Août 2013 à comparant en personne assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 690a601543d68eab408b1fdc
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01145

    TJ 14118, 23 oct. 2025, RG 25/01145

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01145 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGYJ N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 23 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [F] [Z] [N] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed97e08341cb4978dcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01145

    TJ 31555, 22 oct. 2025, RG 25/01145

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33Y AFFAIRE : SDC DU [Adresse 2] représenté par son syndic professionnel en exercice, la société SOCIETE DE GESTION MERIDIONALE exerçant sous l’enseigne SOGEM (RCS Toulouse n° 650 801 517) et dont le siège social est situé [Adresse 4] /

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e47de0ebe408dac54d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01145

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01145

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYY S.C.I. THISA C/ [U] [F] - Expéditions délivrées à S.C.I. THISA - FE délivrée à S.C.I. THISA Le 17/10/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d08de0ebe408da90267
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01145

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01145

    N° RG 25/01145 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2M Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 14 Octobre 2025 N° RG 25/01145 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2M Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Maître [F] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb2a122996ce54483aadd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01145

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01145 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PRX N° de minute : Monsieur [B] [R] c/ MACSF ASSURANCES, CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 14], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS DEMANDEUR Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a90da7cb996dca37d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01145

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01145

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01145 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPJH AFFAIRE : S.D.C. de l'immeuble "[U] B8" C/ [M], [M] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Monsieur [V] [M] Madame [F] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeadf6af9fd1f80972578
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01145

    TJ 57631, 24 sept. 2025, RG 25/01145

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01145 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZCX Minute n° 25/1156 ORDONNANCE du 24 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e021a574e929a9d8fb3a80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01145

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine NELSOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66FW N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194b8ad61014a20843cd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01145

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01145 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYG Minute : 998/25 Copie délivrée à : - Me CHAPULUT-AUFFRET - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58363876d446c8f481b29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01145

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01145 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB6A Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad67f763c15057e576e44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1