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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01255

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01255 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTN Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. VUC C/ S.A.S.U. ALMUCANTAR DEMANDERESSE VUC, société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 483 727 475 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8ef8cdc6046d47ea6240
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01255

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01255

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00019 N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFCP Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 14 Octobre 2025 Prononcé : le 13 Janvier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01255

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01255

    Pôle social - N° RG 25/01255 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [H] [V] - [3], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Arnaud LEROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PO

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8cadcdc6046d47ea415c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01255

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01255 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q73V JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 SDC. [M] C/ M. [B] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7d4cdc6046d471555f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01255

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01255 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQP PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 698179a2cdc6046d47b433c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01255

    TJ 14118, 2 janv. 2026, RG 25/01255

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01255 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRVX N° Minute: [G] ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6958373b75782d5f0698195f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01255

    TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/01255

    / N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBTB Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [4] 2025 pour notification à [C] [E] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 6948386275782d5f0629722c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01255

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/01255

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] Références : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KRD N° minute : 25/00070 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [V] [G] C/ Société [30] /4089099163-4089099164-4089099165-4089099166 S.A. [2

    Lire la décision → Vérifier la source 6976036ccdc6046d47a72c8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01255

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Jules CONCAS EXPEDITION : N° RG 25/01255 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6944576c75782d5f06a1b632
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01255

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/01255

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01255 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familial

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  • ca other ca_amiens n° 25/01255

    CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/01255

    ARRET N° [N] C/ [F] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ3E Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6926dfe777bf00d0f5ee8111
  • ca other ca_metz n° 25/01255

    CA Metz, 21 nov. 2025, RG 25/01255

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01255 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692173ea6fda196ef86624f4
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01255

    CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/01255

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLHD Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6] (REUNION), décision attaquée en date du 17 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00044 Monsieur [W] [F] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691adf5c5222181ceeb68edf
  • ca other ca_nimes n° 25/01255

    CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01255

    Ordonnance N°1174 N° RG 25/01255 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIN Recours c/ déci TJ [Localité 4] 09 novembre 2025 [I] ALIAS [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bf2d5cc9fa7cae5f8e02
  • tj Expertise tj75056 n° 25/01255

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 25/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Héloïse FAILLAT, S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, Me Emmanuel PERREAU, conciliateur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01255 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICA N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT AVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a58c4322238c08a0211e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01255

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01255

    N° RG 25/01255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQ4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQ4 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS BENAYOUN & DEWA à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcce77f30025a66bdf48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01255

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01255

    N°Minute:25/02059 N° RG 25/01255 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWLS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA DOMITIENNE ayant pour syndic la SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afb8e97b8c182997be8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01255

    TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 25/01255

    JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5JS AFFAIRE : S.D.C. SDC [Adresse 6], pris en la personne de son synic en exercice, la SARL ALTISS c/ [G] MINUTE : 25/00485 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D’INSTANCE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff422996ce54481b6e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/01255

    TJ 62041, 8 oct. 2025, RG 25/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01255 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAEB JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Monsieur JOUANNY, Vice-Président, Assesseur : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951393ea43407b9106569
  • ca other ca_toulouse n° 25/01255

    CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 25/01255

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1263 N° RG 25/01255 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGIK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68e892fcf271a402af33b7da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1