Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02100
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/02100
N° RG 25/02100 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRHV N° minute : Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : - Me Christelle AMIRIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z], [K], [T] [E] [Adresse 3] [Localité 2]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02100
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/02100
N° RG 25/02100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP26 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP26 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI GEMA, do
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02100
TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/02100
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX6S Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02100
TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/02100
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02100 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZB6 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [L] [G] [F] [N] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.R.L. LC ASSET 2 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] repr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02100
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02100
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02100
TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/02100
N° RC 25/02100 Minute n°25/938 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [I] épouse [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 ___________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02100
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02100
Du 18 novembre 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SRA [F] [T] C/ Entreprise [C] [X] - Expéditions délivrées à Entreprise individuelle [C] [X] - FE délivrée à Monsieur [F] [T] Le 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle p
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02100
CA Aix Provence, 1 nov. 2025, RG 25/02100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJQX Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_rennes n° 25/02100
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/02100
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02100 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3JV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de la saisine : 07 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2025 Décision attaquée : A
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02100
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02100 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MLS PARTIES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02100
TJ 22278, 1 oct. 2025, RG 25/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] SAINT-BRIEUC LE 01 OCTOBRE 2025 Jugement du 01 Octobre 2025 N° N° RG 25/02100 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VP SUCCESSION VACANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte
-
tj Prononce la séparation de corps acceptée tj76540 n° 25/02100
TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02100 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA62 / Affaire : [M] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS :
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02100
TJ 31555, 21 août 2025, RG 25/02100
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCB ORDONNANCE STATUANT SUR U
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02100
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02100 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social es
-
ca other ca_orleans n° 25/02100
CA Orleans, 20 juill. 2025, RG 25/02100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUILLET 2025 Minute N° 691 N° RG 25/02100 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02100
TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 25/02100
N° RG 25/02100 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM37 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/02100 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM37 Minute n° Expédition par LS à Société ALSACE HABITAT Madame [G] [Y] [M] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02100
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02100
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02100 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC72 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02100
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martin SALÉ-MONIAUX ; Madame [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02100 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SYH N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu l
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02100
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02100
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 25/02100 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LK - Isolement Monsieur [E] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juin 2025 à 15h04 Par, Catherine BOTTIN-VA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02100
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02100
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02100 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22ZX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles