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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33243 n° 25/00307

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00307

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSAB AFFAIRE : [Y] [C], [T] [H] C/ S.A.S. ATLANTIS IMMOBILIER 5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1008cdc6046d477f5821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00307

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX02] N° RG 25/00307 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEXZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE GENERALE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697db09ccdc6046d475d24ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00307

    TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEPM Nature affaire : 82C Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 05 novembre 2025, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 697adea2cdc6046d470cf9ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00307

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSER Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [G] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fac0cdc6046d47600ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00307

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSE2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [U] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a642cdc6046d472e502b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00307

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 39] de [Localité 38] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute N° 26/1 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEN Dossier [14] : 524009610 Débiteur(s) : [J] [X] RECOURS [Localité 19] la DÉCISION de RECEVABILITÉ Le 12 janvier 2026 1 CCC aux parties (LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f2fbcdc6046d47504de8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00307

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00307 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7NC N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cc18cdc6046d477ad91d
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00307

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00307

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCRB Minute N° : 26/00001 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1880acdc6046d47ea3287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00307

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3T5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [Q] [I] [S] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47613cdc6046d4794577d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00307

    CA Bordeaux, 26 déc. 2025, RG 25/00307

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQCC ORDONNANCE Le VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 12h00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 694f88a275782d5f06d9f49d
  • ca other ca_orleans n° 25/00307

    CA Orleans, 19 déc. 2025, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEXN Date de Saisine : 30 Décembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Décembre 2024 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab49acdc6046d47179afa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00307

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52SQ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a52175782d5f06cbce5b
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00307

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEQA N° MINUTE : 25/00216 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5f6ecdc6046d47bb6c43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00307

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00307

    Expéditions le : Minute n° 25/302 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2SN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MACHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a4cc75782d5f06cbc0b0
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00307

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHA3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, sise [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6947927375782d5f061cd353
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00307

    TJ 98735, 9 déc. 2025, RG 25/00307

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00307 N° Portalis DB36-W-B7J-DJJY AUDIENCE DU : 09 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945afee75782d5f06cd9964
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00307

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00307

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - RO

    Lire la décision → Vérifier la source 693b3d7f3e607b3c21227417
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00307

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00307

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOV [Adresse 12] C/ [U] [AF] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00132 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69724a54cdc6046d474db675
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00307

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00307

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWSU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e27775782d5f0604c739
  • ca other ca_rennes n° 25/00307

    CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00307

    COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRSR AFFAIRE : S.A.S. [4] [Localité 6] [2] J'ai l'honneur de vous informer q

    Lire la décision → Vérifier la source 69391a81c988783351ca65ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1