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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2417 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01361

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLZO AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A. COFIDIS NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e83fcdc6046d47975d8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01215

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01215 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLR6 AFFAIRE : [Y] [K] C/ [L], [I] [P] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e833cdc6046d47975ce0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01170

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01170 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLLZ AFFAIRE : [I] [P] C/ [S] [F] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e830cdc6046d47975c8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01073

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLEV AFFAIRE : [L] [H] C/ [Y] [K] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e827cdc6046d47975c2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00906

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE MINUTE N° JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKV3 AFFAIRE : [W] [I] C/ [C] [M] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e820cdc6046d47975b80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00143

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DI5E AFFAIRE : [L] [T] C/ [K] [U] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e817cdc6046d47975adf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/00302

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00302 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DELS AFFAIRE : S.C.I., [O] C/ , [B], [G] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME ATTALI ME BLANQUER ☒ Copie à ME ATTALI ME BLANQUER ☒ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad0b7cdc6046d478bfaac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01247

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01247 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLGH AFFAIRE : S.C.I. MY2S C/ S.A.S. FIDUD, [Localité 1] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME BRICCA -Copie à ME BRICCA -copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad058cdc6046d478bf4a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01562

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 24/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01562 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHH2 AFFAIRE : Groupement GAEC DE, [Localité 2] C/ , [D], [W] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME ADIDO ME TERRAL ☒ Copie à ME ADIDO ME TERRAL ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad054cdc6046d478bf45a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00925

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 24/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00925 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DF33 AFFAIRE : , [S], [K], [B] C/ , [Z], [X] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME DUBOIS ME MIGNOT ☒ Copie à ME DUBOIS ME MIGNOT ☒ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad050cdc6046d478bf40e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj11262 n° 25/01520

    TJ 11262, 12 janv. 2026, RG 25/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Z] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01520 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMES , [Q], [I], [V] C/ , [X], [T], BANQUE CIC SUD OUEST, Société CENTRE MEDICAL DOCTEUR MORY, EI TELECOM,, [J], [W], [P], SIP DE, [Z], TRESORERIE AMENDE CONTROLE AUTOMATISE, TRESORERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c65cdc6046d47b15765
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj11262 n° 25/00674

    TJ 11262, 12 janv. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKDV S.C.I. ARTEMIS C/ , [F], [V], ONEY BANK, EDF SERVICE CLIENT, FLOA, SGC NARBONNE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, COFIDIS, LA BANQUE POSTALE JUGEMENT DU 12/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c45cdc6046d47b15507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01800

    TJ 11262, 8 janv. 2026, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01800 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHOR AFFAIRE : , [S], [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD,, [C], [Q], [Y] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ Copie à ME PIRET ME AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad069cdc6046d478bf5eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00945

    TJ 11262, 8 janv. 2026, RG 24/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DF6E AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ , [T], [E],, [D], [L] épouse, [E] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME POLITANO ME, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad063cdc6046d478bf593
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 20/01608

    TJ 11262, 8 janv. 2026, RG 20/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 20/01608 - N° Portalis DBWX-W-B7E-CWYI AFFAIRE : , [B], [J], S.A.S. LE GOLF CLUB C/ S.A. BANQUE COURTOIS, S.A. SOGECAP APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME F., [Localité 2] ME CAUSSE ME DAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad060cdc6046d478bf51d
  • tj Autre décision avant dire droit tj11262 n° 25/00072

    TJ 11262, 6 janv. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE N° RG 25/00072 N° Portalis DBWX-W-B7J-DIYR AFFAIRE : [T] [G] C/ [X] [B] [H] [M] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie à Me PEREZ-[Localité 6] Me GARCIA ☒ 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc980cdc6046d472b6ffd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00221

    TJ 11262, 6 janv. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00221 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKSM AFFAIRE : [X], [I] [S] C/ [B] [V] Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me DAFFLON ☒ Copie à Me RECHE

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb84acdc6046d478b1d25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00474

    TJ 11262, 6 janv. 2026, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00474 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMOL MESURE D’INSTRUCTION N°26/3 AFFAIRE : [N] [S] épouse [J] C/ [P] [K], [H] [V], Caisse CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N°

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb7c5cdc6046d478b1497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00405

    TJ 11262, 6 janv. 2026, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] AFFAIRE N° RG 25/00405 N° Portalis DBWX-W-B7J-DL3S AFFAIRE : [Adresse 7] [D] C/ S.C.A. LES CELLIERS DU SOLEIL Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb78dcdc6046d478b1111
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00494

    TJ 11262, 6 janv. 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00494 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMTR MESURE D’INSTRUCTION N°26/4 AFFAIRE : [H] [O] C/ [R] [P] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me PINET F. Me SICOT ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb769cdc6046d478b0e93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1