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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00313

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 25/00313

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRKN NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cad9cdc6046d47f09620
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00123

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 25/00123

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQMU NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cad6cdc6046d47f095ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/01356

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 24/01356

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQMI NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cad2cdc6046d47f095ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01296

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 24/01296

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQBE NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cacfcdc6046d47f09555
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00809

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 24/00809

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 24/00809 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPEP NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cacccdc6046d47f0952e
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/00735

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 24/00735

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 24/00735 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COXQ NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cac8cdc6046d47f094df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00994

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 23/00994

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK2G NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983caa7cdc6046d47f0924a
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 22/00773

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 22/00773

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 22/00773 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CFTM NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6983caa3cdc6046d47f091f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00077

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 25/00077

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSK7 NAC : 88B N° MINUTE : 26/00014 Notification le Le t

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00023

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 25/00023

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRC3 NAC : 88B N° MINUTE : 26/00013 Notification le Le t

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00017

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 25/00017

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ4M NAC : 88D N° MINUTE : 26/00012 Notification le Le t

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  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 24/00072

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COB2 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00011 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd9acdc6046d47c3ba4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00156

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00156

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPSG NAC : 88M N° MINUTE : 26/00010 NOTIFICATION LE Le tr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00138

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00138

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPJD NAC : 88E N° MINUTE : 26/00009 NOTIFICATION LE Le tr

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  • tj Expertise tj09122 n° 24/00136

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00136

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPH3 NAC : 89A N° MINUTE : 26/00008 NOTIFICATION LE Le tr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00127

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00127

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPF3 NAC : 89A N° MINUTE : 26/00007 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd8ecdc6046d47c3b920
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00159

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00159

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPVN NAC : 88G N° MINUTE : 26/00006 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd8acdc6046d47c3b8f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj09122 n° 24/00150

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00150

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPO6 NAC : 88E N° MINUTE : 26/00005 Notification le Le t

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  • tj Réouverture des débats tj09122 n° 24/00123

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00123

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPEF NAC : 88B N° MINUTE : 26/00004 Notification le Le t

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  • tj Expertise tj09122 n° 24/00087

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00087

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COMI NAC : 88D N° MINUTE : 26/00003 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd7bcdc6046d47c3b7ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1