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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2642 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00077

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00077 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVL6 N° de Minute : 26/64 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [L] [S] NOTIFICATION p

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HB Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la soci

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01185

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 22/01185

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 22/01185 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLJQ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (TURQUIE) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 696a974fcdc6046d47921399
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00623

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00623 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHS JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [G] [M] [T] [W], [P] [J] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03388

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2026 N° RG 24/03388 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63O Code NAC : 54A DEMANDEURS : Monsieur [L] [Z] né le 07 Février 1975 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [P] [Y] épouse [Z] née le 15 Mars 1978 à [Localité 7] [Adr

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00131

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPD3 Code NAC : 78A ENTRE S.D.C. DE LA RESIDENCE [11] [Adresse 10]) agissant par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 696a96fecdc6046d47920e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00580

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00580

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00580 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC4W JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société SEMIV C/ [I] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée conforme délivrée le à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01352

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 22/01352

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 N° RG 22/01352 - N° Portalis DB22-W-B7G-QONV DEMANDEUR : Madame [W] [R] [J] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] (BRESIL) de nationalité Française [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 696a96ddcdc6046d47920c07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/02178

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/02178

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 25/02178 - N° Portalis DB22-W-B7J-S22F DEMANDEUR : Madame [R] [I] [V] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] (CONGO) CHRS La Nouvelle Etoile [Adresse 6] [Local

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/05857

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 21/05857

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 21/05857 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGHP DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] [J] [K] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 9] (95) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 696a967ecdc6046d47920573
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00140

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00140 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQZR Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10] A

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9678cdc6046d47920519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03257

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 22/03257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2026 N° RG 22/03257 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUJS Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [11], Société par actions simplifiée, inscrite au RCS d’[Localité 8] sous le n° [N° SIREN/SIRET 5], dont le siège social est sis [Adresse 19],

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e29dcdc6046d47128a61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00332

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00312

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE5L MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POPULAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01107

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01107 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYA Code NAC : 54Z AFFAIRE : Société FAIS-MOI UNE PIZZA C/ Compagnie d’assurance MACIF, [V], [E] [K], [P], [J] [W] DEMANDERESSE S.A.S. FAIS-MOI UNE PIZZA, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c655cdc6046d47a35c1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01219

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01219 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDV Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. IN’LI C/ S.A.R.L. BOULANGERIE PATISSERIE DU PLATEAU, [E] [J] DEMANDERESSE S.A. IN’LI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de N

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5d60cdc6046d4785559a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/02389

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/02389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02389 - N° Portalis DB22-W-B7J-S73U Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] [E] né le 06 Juillet 1946 à [Localité 6] (49), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb378cdc6046d47796431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00307

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX02] N° RG 25/00307 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEXZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE GENERALE DEFENDEU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00330

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Adresse 6] DEFENDEUR(S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00396

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2KW Code NAC : 54G AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] ET [Adresse 6], Société ISSYNDIC, S.A. SEQENS DEMANDERESSE Madame [S] [Y] née le 27 Novembre 199

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7887cdc6046d473bb37a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1