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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00921

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00921 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRLR Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [U] [T], [V] [I] épouse [T] C/ [C] [L], [O] [F] Expédition délivrée le 16.01.26 Me Audre

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa870cdc6046d47934509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00945

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00945 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRXQ Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER C/ [Z] [V] Expédition délivrée le 16/01/26 Me Francis DEFRENNES Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa86ecdc6046d479344f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00933

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00933 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMM Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [X] [I], [W] [T] épouse [I] C/ [D] [P] Expédition délivrée le 16.01.26 la SCP LEBEGUE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa849cdc6046d4793420d
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02497

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/02497

    JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/02497 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMA3 -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a05ecdc6046d47b76424
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00795

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] [Localité 9] JCP Amiens N° RG 25/00795 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP6B Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [U] [M] C/ [X] [A], [N] [B], [V] [B], [Z] [L] [A] [S] Expédition délivrée le 15/1/26 à SELARL DELAHOUSSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 698193f8cdc6046d47b68e01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00885

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00885 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZ4 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [S], [U] [O] épouse [E] C/ [J] [X], [C] [H] Expédition délivrée le 15/01/26 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 698077cecdc6046d479cc529
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00904

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00904 - N° Portalis DB26-W-B7I-IRBQ Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [M] [G] épouse [T], [Y] [T] épouse [X] C/ [S] [B], [Z] [R] divorcée [B] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff36bcdc6046d47940278
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00056

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00056

    DU : 15 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] Répertoire Général N° RG 25/00056 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISLX ----

    Lire la décision → Vérifier la source 697c52bacdc6046d4738471b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00971

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00971 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR4E Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.A. DOMOFINANCE C/ [D] [X] Expédition délivrée le 15/1/26 SELARL DELAHOUSSE Exécutoire délivrée le 15/

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7bd0cdc6046d4720d24f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00631

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 4] N° RG 25/00631 - N° Portalis DB26-W-B7J-INS6 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.C.I. [Adresse 1] C/ [Z] [Y], [K] [Y] Expédition délivrée le 15/01/26 à Me D’HELLENCOURT Me PETIT Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 697b583fcdc6046d471ac166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00855

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00855 - N° Portalis DB26-W-B7I-IQPI Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [P] [G] C/ [U] [F], S.A.R.L. ALL FLEET CARS FRANCE Expédition délivrée le 15/1/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69773f34cdc6046d47c05764
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00929

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00929 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMH Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 8] C/ [Y] [B] Expédition délivrée le15/1/26 SELARL DELAHOUSSE Exécutoire délivrée le 15/

    Lire la décision → Vérifier la source 69760a80cdc6046d47a7df6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00850

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00850 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQOP Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [R] [U] C/ [G] [X], [Y] [J] Expédition délivrée le 15/1/26 à M [U] à Préfecture Exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697526aacdc6046d47991ba8
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj80021 n° 25/00955

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00955 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRYF Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [K] [D] C/ [T] [E] Expédition délivrée le 15/1/26 Me D’HELLENCOURT Exécutoire délivrée le 15/1/26 Me D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e09bcdc6046d47901967
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00980

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00980 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR5V Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [H] épouse [V] Expédition délivrée le 15/1/26 SELARL DELAHOUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d827cdc6046d478f1120
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00542

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00542 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMN7 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [N] [O] divorcée [M] C/ Société NISSAN WEST EUROPE Expédition délivrée le 15/1/26 Mme [O] Me DUPONCHELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ed6ecdc6046d475f4ebf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00846

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00846 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQOK Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [D] [U] C/ [V] [L] [E] Expédition délivrée le 15/1/26 à M [U] à Préfecture Exécutoire délivrée le 15/1/2

    Lire la décision → Vérifier la source 696957d8cdc6046d477216a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00879

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00879 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZM Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.A.S. SOWEE, EDF SA VENANT AUX DROITS DE SOWEE SASU TUP C/ [S] [Y] Expédition délivrée le 15/1/26 Me BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 696957c1cdc6046d4772155b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00797

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00797 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP6I Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ [N] [W] Expédition délivrée le 15/1/26 Me DE LAMARLIERE Mme [W] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 696957b4cdc6046d47721479
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00244

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 7] JCP Amiens N° RG 25/00244 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBY Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [S] [O] C/ SOCIETE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE Expédition délivrée le 15/1/26 Me SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 696957afcdc6046d4772141a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1