Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00665
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Troisième chambre civile et commerciale ARRET 14 janvier 2026 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGU AG Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 1er Avril 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00665
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ND N° Minute : 26/36 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicili
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ca other ca_douai n° 25/00665
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 25/00665
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJT Jugement rendu le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras DEMANDERESS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00665
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7U7 PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00665
TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00665
Référé N° RG 25/00665 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA4 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thomas SALAUN -Me Michèle KOTZARIKIAN Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA4 AFF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00665
TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00665
LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/665 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFIP O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00665
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (n°665, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00665 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLKM Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00665
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00665
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJH JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00665
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00665
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJXD JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [K] [C]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00665
TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00665
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00665
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMMO DEMANDEUR : M. [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4], Assisté de Me Sarah HENNEBELLE,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25056 n° 25/00665
TJ 25056, 1 déc. 2025, RG 25/00665
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [U] [Z] N° RG 25/00665 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFSB Minute N° 665-25 ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présiden
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00665
TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00665
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQJ Minute n° 873/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Olivier CHEMINET - 178 Me Catherine HIGY - 96 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [E] adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier Républiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00665
TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XD Minute N° : 25/552 DU : 27 Novembre 2025 Madame [G] [O] épouse [K] C / Etablissement CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE Le : Expédition délivr
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ca other ca_reims n° 25/00665
CA Reims, 26 nov. 2025, RG 25/00665
Arrêt n° du 26/11/2025 N° RG 25/00665 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 novembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 avril 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n°RG 22/00009) Madame
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00665
TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/00665
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00665
TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWE JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G], [C], [L] [I] épouse [R] née le
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00665
CA Montpellier, 14 nov. 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3AT O R D O N N A N C E N° 2025 - 680 du 14 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00665
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00665
MINUTE N° RG - N° RG 25/00665 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFR2 Me Béatrice LOBIER TUPIN la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [U] [S
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ca other ca_bordeaux n° 25/00665
CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEO2 [T] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro N-33063-2025-2094 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aid
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