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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01250

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/01250

    - N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°26/033 N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ2A le CCC : -dossier FE : -Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c345ccdc6046d4732c001
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01250

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/01250

    N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBRL Minute N°25/1249 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [10] 2025 pour notification à [D] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 18 Décembre 2025 [D] [J] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca6c75782d5f06d1e16e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01250

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3BD AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [Z] [O] MINUTE N° : 25/00512 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697b955ecdc6046d47245b8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01250

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/01250 -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01250

    TJ 93008, 2 déc. 2025, RG 25/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01800 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697813f5cdc6046d47d118df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01250

    TJ 29232, 19 nov. 2025, RG 25/01250

    AUDIENCE DU 19 novembre 2025 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMH5 MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [F] [V] [W] [N] C/ L’URSSAF ILE DE FRANCE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 19/11/2025: -

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c32275782d5f06ff3808
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01250

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01250

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDLQ CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : [J] [Z] C/ [U] [O], S.A.S. REGARDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0ee75782d5f06fbfeaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01250

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/01250

    N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4J TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4J Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier Me François BLEYKASTEN Me Hélène DOTT RÉPUBLIQUE FRA

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/01250

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/01250

    /5 Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] Références : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KPJ N° minute : 25/00066 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [G] [H] C/ Société [20] /5059157693 Société [25] /1056031904 LGT ACTUEL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01250

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01250

    N° Minute : 25/00198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVC JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [S] [L], [C] [R] C/ [N] [I] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6909060e74f11989f34d509b
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01250

    TJ 14118, 23 oct. 2025, RG 25/01250

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG6M N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 23 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y] [S] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 16] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e807e08341cb4977760
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01250

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01250 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW2V SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [V] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e39de0ebe408da9155b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01250

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HDG Minute : 25/00575 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [J] [L] [F] (Salarié) muni d’un p

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  • tj Prononce l'adoption simple tj35288 n° 25/01250

    TJ 35288, 26 sept. 2025, RG 25/01250

    N° Du 26 Septembre 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION SIMPLE [X] [I] ([F] [V] [W] [V]) __________________ N° RG 25/01250 N° Portalis DBYD-W-B7J-DWOR Copie conforme le: à : Copie exécutoire le : à : Copie PR + notif adm. le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01250

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/01250

    - N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOS - Mme [S] [O] [E] [K] Ordonnance du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c519da36895046998bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01250

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01250 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3N Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : M. [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 à:S.A.R.L. YIERBOST TECHNOLOGY SARL TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525c8c2c8561bd88600f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01250

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAKE AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [H] [R] [T] [O] NAC : Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérati

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e3cebfb6c7973606db49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01250

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01250

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZMA Le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 68af79154bcaacdd63b2fcdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01250

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/01250

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5JC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca518972f2ec9d4b6e3ea
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01250

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EYD PARTIES : DEMANDEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1