Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01799
TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/01799
- N° RG 25/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFO - M. [O] [E] Ordonnance du 29 décembr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01799
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01799
N° RG 25/01799 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOA2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01799 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOA2 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01799
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01799
N°Minute:25/02588 N° RG 25/01799 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P34M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 5], ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01799
TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/01799
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01799 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA56
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01799
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/01799
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01799
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01799 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIVZ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01799
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01799 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE3E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [K] [T] [I] [T] C/ [W] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01799
TJ 34172, 23 oct. 2025, RG 25/01799
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 25/01799 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6W3 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 23 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01799
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .....................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01799
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01799
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01799
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01799 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01799
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZL AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 194 Cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01799
TJ 78646, 7 août 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01799 - N° Portalis DB22-W-B7J-TITO N° de Minute : 25/1722 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/01799
TJ 97411, 18 juill. 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCBS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01799
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01799 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLON Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Madame [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01799
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKW Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Monsie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01799
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [D] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01799 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXW N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 28 mai 2025 (Ar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01799
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/517 RG : N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WXT Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01799
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01799
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01799- JLD hospitalisation M. [E] [V] né le 02/07/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2025 à 15h16, Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01799
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01799
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X2D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 15 heures 05 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciair
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