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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01863

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01863

    Du 09 janvier 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ABF Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 9] VAL DE LOIRE, S.A.S. CR AUTO CONSEIL C/ S.A.S. RENAULT - Expéditions délivrées à SELARL CABINET CAPORALE- [O]-BLATT SELARL GUEMARO 2 copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 69741995cdc6046d477fa122
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01863

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/10 Dossier N° RG 25/01863 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSC ADOPTION [Localité 8] Jugement du 06 Janvier 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 11 décembre 2025 ; Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69762793cdc6046d47aac114
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01863

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTW PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 698017b1cdc6046d47960ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01863

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01863

    DOSSIER N° RG 25/01863 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2YEU Jugement du 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LE PATIO O’LANIA C/ S.A.S. CBS PATRIMOINE S.C.I. CBS 120 Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d53b75782d5f06d39167
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01863

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00153 DOSSIER : N° RG 25/01863 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGP6 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LES GREEN’S” représenté son syndic en exercice la société CABINET GRENECHE IMMOBILIER d

    Lire la décision → Vérifier la source 694698c775782d5f06f78bc1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01863

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01863

    N° RG 25/01863 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPXR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01863 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPXR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Cécile GERBAUD à Maître Eric-Gilbert LANEELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c5d75782d5f06bf4c40
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01863

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56JG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [D] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 69772a85cdc6046d47be3636
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01863

    TJ 31555, 26 nov. 2025, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01863 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFKF JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Novembre 2025 [Y] [W] [P] C/ [V] [J] [M] [T] épouse [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946294775782d5f06e178af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01863

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [L] Copie exécutoire délivrée à : M. [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01863 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DNS N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe13ea43407b9105058
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01863

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01863

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01863 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65TR SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3f46af9fd1f8094e15a
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01863

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTW PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfec763c15057e57023c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01863

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/01863

    Ju TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 25/01863 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VLT N° MINUTE : 1 Requête du : 16 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c964f3b740d627a2ffe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01863

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01863 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QOO N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - INJONCTION DE PAYER - du je

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04654b52e4d6bdff913
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01863

    TJ 33063, 18 juin 2025, RG 25/01863

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJD N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 A l’audience publique du 18 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Borde

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000b3dab2c52f54eafce
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01863

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Benchétrit, Me De Gaulle le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01863 N° Portalis 352J-W-B7J-C66GL N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3bf82f8614c9f6bf87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01863

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01863

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01863 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZFM Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb686b8b4c741e13d660

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1