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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01936

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01936 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQMP NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69730504cdc6046d4760c564
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01118

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIJV PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d87acdc6046d475e27c1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01067

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHHZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 696ada82cdc6046d479713a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02751

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 24/02751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/02751 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBBY NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 10] 16, situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa732cdc6046d47932ab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07248

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 24/07248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/07248 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPE6 NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaire [Adresse 8] DU [Adresse 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9e0ecdc6046d47928b91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06820

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 23/06820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/06820 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWPZ NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétiares de la résidence [Adresse 5], situ

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9e09cdc6046d47928b40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00760

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA7 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assistée de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9df5cdc6046d479289ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00798

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCTF PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9dcacdc6046d479286ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00074

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPE2 NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU CARDINAL, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9db6cdc6046d47928598
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01111

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIKH PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9dadcdc6046d47928503
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01296

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK5H PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9da9cdc6046d47928488
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01157

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RID6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d9fcdc6046d479283e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00777

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQWO NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SO GREEN, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d86cdc6046d47928244
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00956

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5H PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d6ccdc6046d4792809c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00945

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDHJ PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assisté de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d4ecdc6046d47927ea2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00024

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRME PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d36cdc6046d47927d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07159

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 24/07159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/07159 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPFB NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d1bcdc6046d47927b62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/06055

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/06055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06055 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIRB Jugement de désistement d’instance rendu le 15 Janvier 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE [Adresse 1], situé [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce65bcdc6046d47f2851d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06892

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/06892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/06892 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHMV NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c91cdc6046d47e71d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01503

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG23 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE HONORE DE [Localité 8], rep par son syndic la SAS ABP C/ M. [P] [I] Mme [C] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 698361aacdc6046d47e366d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1