Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00069
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/ 69 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPPS Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2026 au MINI
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ca other ca_versailles n° 26/00069
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 26/00069
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTVR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITA
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ca other ca_lyon n° 26/00069
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 26/00069
N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLW Nom du ressortissant : [S] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, con
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ca other ca_paris n° 26/00069
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00069 - N° Portali
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